Travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le processus de tri des collectes sélectives

Syctom

Le marché a pour objet des travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le processus de tri des collectes sélectives. Il comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Numéro de référence: DGST/démantèlement ligne OE
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le processus de tri des collectes sélectives. Il comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-327995
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Point n° 1: le critère de la valeur technique (60 %) est apprécié sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — pertinence des Moyens techniques et méthodologique: 30 %, — pertinence des Moyens humains, de l'équipe dédiée, et de l'encadrement: 30 %, — réflexion sur l'intégration dans l'existant (mode opératoire pour la mise en place de la centrale traitement d'air (CTA): 20 %, — mesures prises afin de limiter dans les temps d'arrêt de l'installation (y compris l'adéquation entre le temps d'arrêt et la prestation): 20 %. Le critère prix (40 %) est apprécié sur la base du prix global et forfaitaire (pour l'analyse de l'offre avec reprise des éléments démantelés, le montant d'analyse correspondant au montant global et forfaitaire des travaux — le montant forfaitaire de reprise). Point n° 2: durée du marché (suite de la rubrique II.2.7). La durée du marché est de 10 mois à compter de la notification, jusqu'à la levée le cas échéant des réserves. La durée maximale d'exécution est fixée à 7 mois. La période de préparation est incluse dans le délai de réalisation. La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le début d'exécution des travaux sera prescrit par ordre de service. Point n° 3: une visite obligatoire du site est prévue. Les modalités précises sont indiquées dans le RC. Prise de rendez-vous auprès de: M. Idrissa Abdoulazize (abdoulazize@syctom-paris.fr — 01 40 13 17 37), copie Mme. Françoise Deniard (deniard@syctom-paris.fr). Point n° 4: le marché prévoit une variante obligatoire sous la forme d'une prestation supplémentaire consistant en une obligation de reprise des éléments démantelés contre un prix de versé au Syctom sur les innovations dans le traitement des OM stockées (pré-tri avant stockage, par exemple). Point n° 5: lieu d'exécution (suite): L'exploitation du centre d'Isséane est assuré par TSI (Groupement d'entreprises, Tiru-Sita), 47-103 quai Roosevelt — 92130 Issy-les-Moulineaux. L'exploitant du centre d'incinération est l'entreprise TIRU. Point n° 6: cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Point n° 7: publication antérieure concernant le même marché: BOAMP annonce n° 15-146302. Point n° 8: le délai de validité des offres est de 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le processus de tri des collectes sélectives.
Le marché comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés.
Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont réalisés dans un site en exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
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— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'entreprise, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire au titulaire du marché. L'attributaire sera contraint d'effectuer cette transformation à l'attribution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères développés dans la rubrique «autres informations — point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point n° 1: le critère de la valeur technique (60 %) est apprécié sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:
— pertinence des Moyens techniques et méthodologique: 30 %,
— pertinence des Moyens humains, de l'équipe dédiée, et de l'encadrement: 30 %,
— réflexion sur l'intégration dans l'existant (mode opératoire pour la mise en place de la centrale traitement d'air (CTA): 20 %,
— mesures prises afin de limiter dans les temps d'arrêt de l'installation (y compris l'adéquation entre le temps d'arrêt et la prestation): 20 %.
Le critère prix (40 %) est apprécié sur la base du prix global et forfaitaire (pour l'analyse de l'offre avec reprise des éléments démantelés, le montant d'analyse correspondant au montant global et forfaitaire des travaux — le montant forfaitaire de reprise).
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Point n° 2: durée du marché (suite de la rubrique II.2.7).
La durée du marché est de 10 mois à compter de la notification, jusqu'à la levée le cas échéant des réserves.
La durée maximale d'exécution est fixée à 7 mois.
La période de préparation est incluse dans le délai de réalisation.
La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le début d'exécution des travaux sera prescrit par ordre de service.
Point n° 3: une visite obligatoire du site est prévue. Les modalités précises sont indiquées dans le RC.
Prise de rendez-vous auprès de: M. Idrissa Abdoulazize (abdoulazize@syctom-paris.fr — 01 40 13 17 37), copie Mme. Françoise Deniard (deniard@syctom-paris.fr).
Point n° 4: le marché prévoit une variante obligatoire sous la forme d'une prestation supplémentaire consistant en une obligation de reprise des éléments démantelés contre un prix de versé au Syctom sur les innovations dans le traitement des OM stockées (pré-tri avant stockage, par exemple).
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Point n° 5: lieu d'exécution (suite): L'exploitation du centre d'Isséane est assuré par TSI (Groupement d'entreprises, Tiru-Sita), 47-103 quai Roosevelt — 92130 Issy-les-Moulineaux. L'exploitant du centre d'incinération est l'entreprise TIRU.
Point n° 6: cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Point n° 7: publication antérieure concernant le même marché: BOAMP annonce n° 15-146302.
Point n° 8: le délai de validité des offres est de 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-327995 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le process de tri des collectes sélectives. Il comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés.
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Valeur totale du marché: 852 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138776
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-327995
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2. Le marché n'est pas alloti; 3. Précisions relatives au montant du marché: 852 865 EUR HT, soit 1 023 438 EUR TTC, associé à un montant de reprise des éléments démantelés en faveur du Syctom de 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC; 4. Le marché a été notifié le 22.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des travaux de démantèlement de la ligne des objets encombrants et récupération de sa trémie d'alimentation pour intégration dans le process de tri des collectes sélectives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
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2. Le marché n'est pas alloti;
3. Précisions relatives au montant du marché: 852 865 EUR HT, soit 1 023 438 EUR TTC, associé à un montant de reprise des éléments démantelés en faveur du Syctom de 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC;
4. Le marché a été notifié le 22.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2017/S 073-138776 (2017-04-10)
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Région:
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