Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute Provence

Conseil dépt des Alpes de Haute Provence

Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil dépt des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16SCST02
Brève description:

Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244987
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans le cadre du présent accord-cadre. Ce marché ne peut être alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concernent le débroussaillement en bordure des routes départementales identifiées comme présentant un risque à aléa fort en terme de feux de forêt. Ces travaux garantissent la sécurité des usagers et limitent la propagation des incendies. La repousse végétale est très différenciée géographiquement et d'une année sur l'autre. Les sections concernées font l'objet d'un programme annuel, en fonction de la survenance du besoin, ne permettant pas d'établir des lots bien définis à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le Document Unique des Marchés Publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département
Digne les Bains 04995.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans le cadre du présent accord-cadre. Ce marché ne peut être alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concernent le débroussaillement en bordure des routes départementales identifiées comme présentant un risque à aléa fort en terme de feux de forêt. Ces travaux garantissent la sécurité des usagers et limitent la propagation des incendies. La repousse végétale est très différenciée géographiquement et d'une année sur l'autre. Les sections concernées font l'objet d'un programme annuel, en fonction de la survenance du besoin, ne permettant pas d'établir des lots bien définis à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : +33 491134813.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 136-244987 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes-de-Haute-Provence.

Valeur totale du marché: 666 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415574
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244987
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concernent le débroussaillement en bordure des routes départementales identifiées comme présentant un risque à aléa fort en terme de feux de-forêt. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront attribués selon les besoins, sans minimum ni maximum, et avec 5 attributaires maximum. Les montants d'attribution indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs qui ont servi au jugement des offres au regard des prix du bordereau des prix unitaires plafonds qui sont contractuels. Cet accord cadre a été passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert de l. article 25-I-1° du décret 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 04.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

— recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure service au-près duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281, Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2016/S 228-415574 (2016-11-22)

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