Avis de marché (2016-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16SCST02
Brève description:
“Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute Provence.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244987
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans le cadre du présent accord-cadre. Ce marché ne peut être alloti. En effet, son objet ne permet pas...”
Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans le cadre du présent accord-cadre. Ce marché ne peut être alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Source: OJS 2016/S 136-244987 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes-de-Haute-Provence.”
Valeur totale du marché: 666 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415574
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244987
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concernent le débroussaillement en bordure des routes départementales identifiées comme présentant un...”
Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concernent le débroussaillement en bordure des routes départementales identifiées comme présentant un risque à aléa fort en terme de feux de-forêt. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront attribués selon les besoins, sans minimum ni maximum, et avec 5 attributaires maximum. Les montants d'attribution indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs qui ont servi au jugement des offres au regard des prix du bordereau des prix unitaires plafonds qui sont contractuels. Cet accord cadre a été passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert de l. article 25-I-1° du décret 2016-360.
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Source: OJS 2016/S 228-415574 (2016-11-22)