Travaux de création ou de remplacement de joints de dilatation sur ouvrages d'art

Conseil général de l'Isère

La consultation concerne des travaux de création ou de remplacement de joints de dilatation sur ouvrages d'arts; accord-cadre sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.montant estimatif annuel 350000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.l'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité › Joints

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints
Numéro de référence: F16DM-FS001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints 📦
Code CPV supplémentaire: Joints 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dm.sat@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-124997
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif annuel 350000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années devra être d'un montant minimum de 700 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les justificatifs demandés, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel de la dernière année supérieur à 8 personnes (hors personnel d'encadrement) capable de mener 2 chantiers simultanément et au moins un ouvrier qualifié disposant de 5 années d'expérience dans le domaine de compétence du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.isere.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2020.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 072-124997 (2016-04-08)

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