Travaux de création et de maintenance des carrefours à feux tricolores de la Métropole
Accord-Cadre à bons de commande, divisé en 2 lots ayant pour objet des travaux de création et maintenance des carrefours à feux. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter au plus tôt du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 ou de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 si la notification intervient après le 1.1.2017. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-07-29
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Avis de marché
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