Travaux de création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — 5 tranche

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Travaux de création de 28 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Cette consultation concerne les entreprises générales ou les groupements d'entreprises.
Tranche ferme — Travaux de création de 23 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Tranche conditionnelle 1 — Travaux de création de 3 ascenseurs — LUX — Croix Blanche — bât A et B.
Tranche conditionnelle 2 — Travaux de création de 2 ascenseurs — Tournus — 7 Fontaines — bât B.
Postes techniques à titre indicatif
1. Installation du chantier;
2. Terrassement — VRD;
3. Fondations spéciales par micropieux (cf. BPU joint en annexe)*;
4. Gros œuvre — démolition (cf. BPU joint en annexe)*;
5. Charpente métallique;
6. Serrurerie;
7. Bardage ventilé;
8. Couverture étanchéité;
9. Menuiserie aluminium;
10. Ascenseurs;
11. Plâtrerie — peinture — menuiseries bois — faux plafonds — sol mince;
12. Démolition d'ouvrages amiantés;
13. Électricité — courants forts — courants faibles;
14. Plomberie — chauffage — réseau gaz;
15. Ordonnancement ilotage coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Tranche ferme — Travaux de création de 23 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.Tranche conditionnelle 1 — Travaux de création de 3 ascenseurs — LUX — Croix Blanche — bât A et B.Tranche conditionnelle 2 — Travaux de création de 2 ascenseurs — Tournus — 7 Fontaines — bât B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321028
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n° 16S0144 — lot n°.... — travaux de création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — 5 L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire — Service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants: Critères de sélection des candidatures — références similaires à l'objet du marché, — capacités économiques et financières, — capacités techniques et moyens, — expérience relative à l'exécution de marchés de même nature, — capacités à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. Les candidatures seront jugées d'après les éléments portés à la fiche de présentation du candidat jointe au dossier de consultation. Critères de jugement des offres 1. Prix des prestations (pondération: 50 %); 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-dessous: Sous-critère n° 1: Planning 12 points. Sous-critère n° 2: Mémoire technique ascenseurs 4 points. Sous-critère n° 3: Gestion des locataires 2 points. Sous-critère n° 4: Organigramme du chantier 2 points. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Pour la partie à prix unitaire (poste technique n° 3 et 4) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Pour la partie à prix global et forfaitaire (autres postes techniques). Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 16S0144 — lot n°.... — travaux de création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — 5

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — Service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures

— références similaires à l'objet du marché,

— capacités économiques et financières,

— capacités techniques et moyens,

— expérience relative à l'exécution de marchés de même nature,

— capacités à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps.

Les candidatures seront jugées d'après les éléments portés à la fiche de présentation du candidat jointe au dossier de consultation.

Critères de jugement des offres

1. Prix des prestations (pondération: 50 %);

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-dessous:

Sous-critère n° 1: Planning 12 points.

Sous-critère n° 2: Mémoire technique ascenseurs 4 points.

Sous-critère n° 3: Gestion des locataires 2 points.

Sous-critère n° 4: Organigramme du chantier 2 points.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Pour la partie à prix unitaire (poste technique n° 3 et 4)

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Pour la partie à prix global et forfaitaire (autres postes techniques).

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de 28 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Cette consultation concerne les entreprises générales ou les groupements d'entreprises.

Tranche ferme — Travaux de création de 23 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

Tranche conditionnelle 1 — Travaux de création de 3 ascenseurs — LUX — Croix Blanche — bât A et B.

Tranche conditionnelle 2 — Travaux de création de 2 ascenseurs — Tournus — 7 Fontaines — bât B.

Postes techniques à titre indicatif

1. Installation du chantier;

2. Terrassement — VRD;

3. Fondations spéciales par micropieux (cf. BPU joint en annexe)*;

4. Gros œuvre — démolition (cf. BPU joint en annexe)*;

5. Charpente métallique;

6. Serrurerie;

7. Bardage ventilé;

8. Couverture étanchéité;

9. Menuiserie aluminium;

10. Ascenseurs;

11. Plâtrerie — peinture — menuiseries bois — faux plafonds — sol mince;

12. Démolition d'ouvrages amiantés;

13. Électricité — courants forts — courants faibles;

14. Plomberie — chauffage — réseau gaz;

15. Ordonnancement ilotage coordination.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme — Travaux de création de 23 ascenseurs sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Tranche conditionnelle 1 — Travaux de création de 3 ascenseurs — LUX — Croix Blanche — bât A et B.

Tranche conditionnelle 2 — Travaux de création de 2 ascenseurs — Tournus — 7 Fontaines — bât B.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 16S0144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016).

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016),

— attestation d'assurances responsabilités civiles et décennales datant de moins de 6 mois de l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires à l'objet du marché:

Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les cotraitants ou sous-traitants par poste technique).

— fiche présentation du candidat,

— organigramme de la société,

— document libre démontrant la capacité du candidat à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites en même temps.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution de la tranche si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification ou d'affermissement de la tranche.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Elle est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises de la tranche sauf pour le poste technique «Ascenseurs» 20 %, si le délai d'exécution de la tranche n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par la durée de la tranche exprimée en mois, sauf pour le poste technique «Ascenseurs» 20 %.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée par précompte au prorata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.

Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.

Sûretés

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire — Service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Chambaud Architectes
Monsieur Colin
Téléphone: +33 85229022 📞
Courrier électronique: contact@chambaud-architectes.com 📧
Fax: +33 85389772 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0144
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 16S0144 — lot n°.... — travaux de création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — 5

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — Service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures

— références similaires à l'objet du marché,

— capacités économiques et financières,

— capacités techniques et moyens,

— expérience relative à l'exécution de marchés de même nature,

— capacités à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps.

Les candidatures seront jugées d'après les éléments portés à la fiche de présentation du candidat jointe au dossier de consultation.

Critères de jugement des offres

1. Prix des prestations (pondération: 50 %);

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 50 %) jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-dessous:

Sous-critère n° 1: Planning 12 points.

Sous-critère n° 2: Mémoire technique ascenseurs 4 points.

Sous-critère n° 3: Gestion des locataires 2 points.

Sous-critère n° 4: Organigramme du chantier 2 points.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Pour la partie à prix unitaire (poste technique n° 3 et 4)

Pour la partie à prix global et forfaitaire (autres postes techniques).

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-321028 (2016-09-12)

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