Travaux de création d'une gare routière et d'un bassin d'écrêtement. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Les prestations comprennent les travaux suivants:
— la mise en place des installations de chantier (base de vie, clôture et signalisation provisoire, implantation, etc...),
— les études d'exécution,
— la dépose et la repose d'équipements et de mobilier urbain,
— la rénovation de la voie de circulation depuis la RD 306,
— la création d'une aire de stationnement d'environ 34 cars,
— la réalisation d'un bassin de récupération des eaux de pluies,
— la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés sous la voie de circulation,
— la pose de fourreaux pour les câbles courants forts/courants faibles,
— la réalisation des plans, tests et essais nécessaires avant et après les travaux,
— la rédaction du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-03-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088191
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les travaux suivants:

— la mise en place des installations de chantier (base de vie, clôture et signalisation provisoire, implantation, etc...),

— les études d'exécution,

— la dépose et la repose d'équipements et de mobilier urbain,

— la rénovation de la voie de circulation depuis la RD 306,

— la création d'une aire de stationnement d'environ 34 cars,

— la réalisation d'un bassin de récupération des eaux de pluies,

— la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés sous la voie de circulation,

— la pose de fourreaux pour les câbles courants forts/courants faibles,

— la réalisation des plans, tests et essais nécessaires avant et après les travaux,

— la rédaction du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 16B1842-EG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine correspondant à l'avis de marché, possession des qualifications visées ci-dessous (III.2.3),

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats FNTP ou équivalents en cours de validité, délivrés par un organisme agréé:

— groupe 2: 21: préparation des sites, fondations et terrassements n° 211, 23: ouvrages en terre, terrassement n° 2313, 2342,

— groupe 3 :voiries, routes, pistes d'aéroport, chaussée urbaine, équipement de la route n° 311, 3121, 314; N° 341, 3421, 346, 34; n° 3713, 3721,

— groupe 5: eau et assainissement: construction en tranchée n° 5142, 5161,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T. du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerbert Evelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF/UST — Bâtiment 478
Code postal: 91190
Point de contact: M. San Vicente Laurent
Téléphone: +33 169088262 📞
Courrier électronique: laurent.san-vicente@cea.fr 📧
Fax: +33 169082258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B1842-EG

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 053-088191 (2016-03-11)

Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097095
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088191
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097095 (2016-03-18)

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