Travaux de construction groupe scolaire et petite enfance zac de la cartoucherie — relance des lots 4 et 9 (16v075ao/2) (Va/Am)

Ville de Toulouse

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire et équipement petite enfance dans la ZAC Cartoucherie à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Relance des lots 4 et 9 au vue des offres incacceptables reçues qui ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture métallique
Numéro de référence: 16V075AO/2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture métallique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lF43oySMR_ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422369
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 2362 — fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) qualibat 2412- constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charpente bois/metallique/enduit ite
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de couverture métallique.
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Qualibat 2362 — fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)

qualibat 2412- constructions et structures métalliques (technicité confirmée)

ou équivalence.

Intitulé du lot: Platrerie/faux plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de plâtrerie.
Informations complémentaires:

Qualibat-4133-Plaques de plâtre (Technicité supérieure)

qualibat-6612-fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac de la Cartoucherie — rue du Lieutenant Guy Dedieu 31300 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir informations dans chaque lot.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse metropole et la ville de toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 38 du l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour le Lot 4: 600 H, Lot 9: 200 H. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La Ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lF43oySMR_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Mme Baron Tél: 0561223608 evelyne.baron@mairie-toulouse.fr Mr Marcaillou Tél: 0562274439 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Domaine des Grands Projets 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignements techniques: Mr Duffau Tél: 0561223633 pierre.duffau@mairie-toulouse.fr ou MOE: Agence Joffre 23, rue Monplaisir 31400 Toulouse Tél: 0561328168 v.joffre@orange.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: en version papier à l'adresse ci-dessous
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Retenue de garantie: 5,00 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Avance: 30 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement

délai global de paiement: 30 jours

modalités de financement: ressources propres de la Ville de Toulouse

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'estimation de l'opération est de 9 812 460 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse +33 0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422369 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire et équipement petite enfance dans la ZAC Cartoucherie à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Relance des lots 4 et 9 au vue des offres inacceptables reçues qui ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 2 205 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-079982
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422369
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charpente bois — métallique— enduit ITE
Platrerie — faux plafonds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Cartoucherie — rue du Lieutenant Guy Dedieu — 31300 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Source: OJS 2017/S 044-079982 (2017-03-01)

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