Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan (76). Relance du lot 15 suite à la défection de l'entreprise titulaire

Ville de Mont-Saint-Aignan

Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint-Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 14 lots qui sont traités par marchés séparés.
À titre indicatif, les travaux ont débuté au mois d'octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent de la démolition, de la réhabilitation ainsi que de la construction.Est concerné par la présente procédure le lot:Lot 15: électricité scénique — vidéo — sonorisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099021
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe03). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le (+33) 8 92 23 21 20 ou par e-mail: support@achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nr7OLXvPTh&v=1&selected=0 Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de: — Hélios Service 16 bis rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan — France Tél. (+33) 2 32 19 50 15 Télécopie: (+33) 2 32 19 50 25 * Remise des offres: La remise des offres pourra être adressée: — soit par lettre recommandée avec AR à: Mme le maire Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France — soit par dépôt contre récépissé au: Secrétariat du département des services techniques, 2 Hôtel de Ville 59 rue Louis Pasteur — BP 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France — soit sous forme dématérialisée: Site: http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe03). L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nr7OLXvPTh&v=1&selected=0 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. * Renseignements complémentaires: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, compris une période de préparation de 2 mois, compris congés payés et intempéries prévisibles. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux sera notifié à l'entrepreneur. * Renseignements d'ordres techniques et/ou administratifs: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordres administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite déposée via le profil acheteur (http://www.achatpublic.com référence 2016msaaoe3) avant le 25.4.2016, 17:00. Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint-Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 14 lots qui sont traités par marchés séparés.
À titre indicatif, les travaux ont débuté au mois d'octobre 2015.
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent de la démolition, de la réhabilitation ainsi que de la construction.
Est concerné par la présente procédure le lot:
Lot 15: électricité scénique — vidéo — sonorisation.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), obligatoire, a été définie par le maître d'oeuvre dans le CCTP, le candidat devra obligatoirement la chiffrer et la reporter dans l'acte d'engagement.
PSE n° 1: gradateurs « en blocs mobiles ».
Numéro de référence: 2016MSAAOE03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre culturel Marc Sangnier — rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des
marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants:
Imprimé Dc4 — déclaration d'un sous-traitant (le cas échéant).
Imprimé Dc1 — lettre de candidature.
Imprimé Dc2 — présentation du candidat.
Imprimé Noti1 — travail illégal.
Imprimé Noti2 — état annuel des certificats reçus (sera réclamé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande
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(GPD) ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire (CPS) à la retenue de garantie. Toutefois cette GPD ou cette CPS est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le versement d'une avance est prévue.
L'avance sera versée dans les conditions de l'article 87.i.1 du code des marchés publics. Toutefois, elle ne pourra être mandatée que sur la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, portant sur le remboursement de l'avance.
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Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres qui composent la commission d'appel d'offres. Celle-ci n'est pas fixée à ce jour.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville — 59 rue Louis Pasteur — BP 128 — 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016MSAAOE03
Informations complémentaires
* Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation de la ville via le site:
http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe03).
Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le (+33) 8 92 23 21 20
ou par e-mail: support@achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande
par télécopie ou par écrit auprès de:
— Hélios Service
16 bis rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan — France
Tél. (+33) 2 32 19 50 15
Télécopie: (+33) 2 32 19 50 25
* Remise des offres:
La remise des offres pourra être adressée:
— soit par lettre recommandée avec AR à:
Mme le maire
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur — BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France
— soit par dépôt contre récépissé au:
Secrétariat du département des services techniques, 2
— soit sous forme dématérialisée:
Site: http://www.achatpublic.com (référence 2016msaaoe03).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
* Renseignements complémentaires:
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, compris une période de préparation de 2 mois, compris congés payés et intempéries prévisibles. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux sera notifié à l'entrepreneur.
Afficher plus
* Renseignements d'ordres techniques et/ou administratifs:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordres administratifs ou techniques, qui leur
seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite
déposée via le profil acheteur (http://www.achatpublic.com référence 2016msaaoe3) avant le 25.4.2016, 17:00.
Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 059-099021 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont Saint-Aignan (76). L'opération de travaux comporte au total 14 lots qui sont traités par marchés séparés. A titre indicatif, les travaux ont débuté au mois d'octobre 2015. Est concerné par la présente procédure le lot: Lot 15: électricité scénique — vidéo — sonorisation ii.1.6)classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics.
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Valeur totale du marché: 356 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76130
Contact
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227450
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099021
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le contrat est disponible en mairie, sur demande, au + 33 235143000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont Saint-Aignan (76).
A titre indicatif, les travaux ont débuté au mois d'octobre 2015.
Est concerné par la présente procédure le lot:
Lot 15: électricité scénique — vidéo — sonorisation
ii.1.6)classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics.
Les travaux concernent de la démolition, de la réhabilitation ainsi que de la construction.
Lot 15: électricité scénique — vidéo — sonorisation.
Description des options: Pse 1: gradateurs &Amp;Quot; en blocs mobiles &Amp;Quot;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 127-227450 (2016-06-30)
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