Travaux de construction du canal de la rue des Hollandais

Bouygues immobilier

Travaux de construction du canal de la rue des Hollandais entre l'avenue Dassault et le cours de Québec. Les travaux comprennent la création d'un canal avec le raccordement aux ouvrages hydrauliques déjà réalisés. Les travaux comprennent des terrassements, rabattement de nappe, réalisation des murs de soutènement, travaux d'étanchéité, oxygénation, mise en œuvre de matériel ultrasons, pose de canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Travaux Publics

Qui ?

• Bouygues immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies navigables › Construction de canaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de canaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de canaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bouygues Immobilier
Adresse postale: Hangar G2, bassin à flot, n° 1 quai Armand Lalande
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: j.sauvage@bouygues-immobilier.com 📧
Téléphone: +33 556001800 📞
Fax: +33 556001808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255161
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-228158
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement):

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,

324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,

441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.

8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration DC2 — rubriques E et G):

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Soit une retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes, soit une caution bancaire personnelle et solidaire (5 % du montant du marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Si le groupement avait la forme d'un groupement conjoint, le mandataire serait solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Bouygues Immobilier pour l'exécution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Chèque ou carte. Prix approximatif indiqué pour retirer le dossier de manière électronique.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Lieu d’ouverture: Bouygues Immobilier — Hangar G2 — quai Armand Lalande — 33 000 Bordeaux.
Lieu: Bouygues Immobilier — Hangar G2 — quai Armand Lalande — 33 000 Bordeaux.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Artélia.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bouygues immobilier
Jérôme Sauvage
Nom: Artelia
Adresse postale: 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Point de contact: Monsieur Buchwalter
Téléphone: +33 686559832 📞
Courrier électronique: yves.buchwalter@arteliagroup.com 📧
Nom: Le dossier de consultation est à commander en version papier et téléchargement sur le site MAIA (https://maia.cogetefi.com)
Adresse postale: 6 bis rue Janing Corlay
Commune postale: Saint-Jacques-de-Lalande
Code postal: 35136
Point de contact: M. Delaunay
Téléphone: +33 892687017 📞
Courrier électronique: maia@cogetefi.com 📧
URL des documents: http://maia.cogetefi.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 127-228158
Source: OJS 2016/S 141-255161 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hangar G2 bassin à flot, n° 1 quai Armand Lalande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452307
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255161
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Nom: Bouygues travaux publics
Adresse postale: 201 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 247-452307 (2016-12-21)

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