Travaux de construction de logements

SCCV Sannois Route du Fort

Réalisation de 43 logements en accession, de 74 logements locatifs sociaux et d'une surface commerciale — Certification H et E profil A niveau RT 2012 — 10 % pour le locatif uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ?

• SCCV Sannois Route du Fort

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: nathalie.pervier@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 175722013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025068
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire Modalité de transmission des offres: — Soit par envoi postal avec AR — Soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage Enveloppe n° 1: cachetée portera la mention: «Appel à concurrence Sannois construction» Mme Pervier Enveloppe n° 2: candidature, se trouvera dans la première, elle comportera les pièces administratives et documents demandés Enveloppe n° 3: offre, se trouvera dans la première et comportera, en 2 exemplaires: — devis — DPGG — acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris) — mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de 43 logements en accession, de 74 logements locatifs sociaux et d'une surface commerciale — Certification H et E profil A niveau RT 2012 — 10 % pour le locatif uniquement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon liste des options obligatoires dans DCE.
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Fort et rue Romain Rolland, 95100 Sannois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005,

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Selon Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt

Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la date de constatation de la conformité des travaux aux stipulations contractuelles par le maître d'oeuvre, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les frais de reproduction sont à la charge des entreprises.

Prix: se renseigner pour tous les formats disponibles auprès d'Activ'Copy

Possibilité de commander et de télécharger en ligne: www.activcopy.fr

Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Devaux Sébastien
Nom: Tectum Architectes Urbanistes
Adresse postale: 2 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Point de contact: Nogues Nathalie
Téléphone: +33 141174160 📞
Courrier électronique: tectum@tectum.fr 📧
Nom: GL Associés Actic'Copy
Adresse postale: 54 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148781678 📞
Courrier électronique: contact@activcopy.fr 📧
Fax: +33 148781679 📠
URL des documents: http://www.activcopy.fr 🌏
Nom: SCCV Sannois Route du Fort
Adresse postale: 59 rue de Provence, Cedex 09
Point de contact: Pervier Nathalie
Téléphone: +33 149953850 📞
Fax: +33 149953898 📠

Référence
Informations complémentaires

Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire

Modalité de transmission des offres:

— Soit par envoi postal avec AR

— Soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage

Enveloppe n° 1: cachetée portera la mention: «Appel à concurrence Sannois construction» Mme Pervier

Enveloppe n° 2: candidature, se trouvera dans la première, elle comportera les pièces administratives et documents demandés

Enveloppe n° 3: offre, se trouvera dans la première et comportera, en 2 exemplaires:

— devis

— DPGG

— acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris)

— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 017-025068 (2016-01-21)

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