Travaux de construction de 56 logements

Office public de l'Habitat Montreuillois

Travaux de construction de 56 logements locatifs sociaux et en accession sociale, d'un local d'activités et modification de la façade d'un immeuble d'habitation de 12 logements sis 4-8 rue Pierre de Montreuil et 37-41 rue Eugène Varlin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Outarex

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-03-31	Informations complémentaires
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: Pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070265
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont énumérées dans le règlement de la consultation. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 16PAT001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestations de compétence et références de prestations de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des prets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché sera conclu en entreprise générale ou groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte des dispositions d'insertion sociale. L'entreprise soumissionnaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette action d'insertion portera sur 4 % ou 6 % ou plus du volume d'heures travaillées, sur la durée totale d'exécution du marché. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Prix des prestations: Prix de l'offre (50)
3. Prix des prestations: Respect de la DPGF (5)
4. Valeur technique (45)
5. Valeur technique: Prise en compte de la certification H&E et du label Passivhaus (20)
6. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (10)
7. Valeur technique: Organisation retenue pour le respect et l'optimisation du délai (5)
8. Valeur technique: Méthodologie retenue pour l'installation de chantier (5)
9. Valeur technique: Prise en compte d'un chantier en milieu urbain dense (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Luc Bonabeau
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés pôle investissements, 17 rue Molière
Point de contact: Anais Courtois
Téléphone: +33 149203613 📞
Nom: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: Pôle marchés d'Investissement, 17 rue Molière
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PAT001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 043-070265 (2016-02-26)

Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114130
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070265
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-114130 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 328 670,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: clegrout@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251764
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: prix de l'offre (50)
2. Prix des prestations: respect de la DPGF (5)
3. Valeur technique: prise en compte de la certification H&E et du label Passivhaus (20)
4. Valeur technique: moyens matériels et humains dédiés (10)
5. Valeur technique: organisation retenue pour le respect et l'optimisation du délai (5)
6. Valeur technique: méthodologie retenue pour l'installation de chantier (5)
7. Valeur technique: prise en compte d'un chantier en milieu urbain dense (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
Nom: SAS Outarex
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Luc Bonabeau

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 066-114130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.

Source: OJS 2016/S 139-251764 (2016-07-19)

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