Travaux de construction d'un complexe sportif ZAC de Trigance à Istres relance du lot 7

Ville d'Istres

Concernant le lot nº 7 «Plomberie, CVC», et en corrélation avec son rôle de conseil, le bureau d'études BERIM co-traitant de la maîtrise d'œuvre cabinet Lacaille Lassus a alerté le maître d'ouvrage sur la possibilité de réaliser des économies d'énergie en changeant le mode de chauffage initialement prévu dans le lot. À ce titre, et après des études complémentaires en la matière, la collectivité a décidé de ne pas attribuer le lot nº 7 et de le déclarer sans suite. Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot nº 7 après avoir affiné les besoins dans un nouveau cahier des charges techniques.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) du lot nº 7 s'élève à 617 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Installations de climatisation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Brève description:

Concernant le lot nº 7 «Plomberie, CVC», et en corrélation avec son rôle de conseil, le bureau d'études BERIM co-traitant de la maîtrise d'œuvre cabinet Lacaille Lassus a alerté le maître d'ouvrage sur la possibilité de réaliser des économies d'énergie en changeant le mode de chauffage initialement prévu dans le lot. À ce titre, et après des études complémentaires en la matière, la collectivité a décidé de ne pas attribuer le lot nº 7 et de le déclarer sans suite. Il est donc procédé à une nouvelle consultation pour attribuer le lot nº 7 après avoir affiné les besoins dans un nouveau cahier des charges techniques. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) du lot nº 7 s'élève à 617 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465544
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335254
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions de manœuvre (approvisionnement du chantier, nettoyage, peinture etc...). Promotion de l'emploi et de l'insertion: le nombre d'heures de travail est de: 300 pour le lot nº 7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) du lot nº 7 s'élève à 617 000 EUR HT.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.

Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour le lot nº 7.

Ce lot nº 7 fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre uniquement pour ce lot.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres, quartier de Trigance — 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Déclaration des niveaux d'habilitations électriques des agents intervenant sur le chantier.

Certificat Qualibat ou équivalent ou références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Habilitations électriques/certifications exigées sous peine de rejet de l'offre (5111, 5311, 5431).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, à savoir la mise en place d'un «chantier propre» dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier et les moyens mis en œuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...). Ce chantier propre sera analysé au sein du critère valeur technique des travaux. Il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.

Aucun type de travaux ni fournitures ne sont réservés au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545 ).

Source: OJS 2016/S 253-465544 (2016-12-29)

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