Travaux de construction d'un bâtiment Poste sous enveloppe métallique, poste 90 kV de Saran
Réseau transport électricité
Les travaux se déroulent dans un poste électrique Haute Tension niveau B > 50 kV et concernent la construction d'un bâtiment principal pour abriter un nouveau Poste sous enveloppe métallique (PSEM), la construction d'un bâtiment de relayage et de télécommande et d'unités auxiliaires (UA) intégrés au bâtiment principal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 15886
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité
Adresse postale: 75 bd Gabriel Lauriol
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673346 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166363
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La valeur estimée à 1 EUR est notée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Informations complémentaires: La valeur estimée à 1 EUR est notée à titre indicatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste électrique 90 kV, 2794 rue Nationale, D 2020, 45400 Saran.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit présenter un engagement sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux sont réalisés dans un environnement électrique.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche sécurité de l'entreprise et résultats obtenus: fréquence des accidents, gravité des accidents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience en travaux HTB, réduction des nuisances du chantier, optimisation du planning des travaux
Démarche environnementale et volume d'heures affectées à l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Transport Électricité
Adresse postale: 75 boulevard Gabriel Lauriol
Pays: fr515 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 140971010 📞
Fax: +49 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 093-166363 (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 15886
Brève description:
Les travaux se déroulent dans un poste électrique Haute Tension niveau B > 50 kV et concernent la construction d'un bâtiment principal pour abriter un nouveau Poste sous enveloppe métallique (PSEM), la construction d'un bâtiment de relayage et de télécommande et d'unités auxiliaires (UA) intégrés au bâtiment principal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité
Adresse postale: 75 bd Gabriel Lauriol
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673346 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166363
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La valeur estimée à 1 EUR est notée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Les travaux en entreprise générale porteront sur les corps d'état:
— gros-œuvre,
— couverture, étanchéité,
— menuiseries extérieures,
— cloisonnement,
— revêtements,
— menuiseries intérieures,
— courants forts,
— courants faibles,
— chauffage, ventilation,
— plomberie, sanitaire,
— équipements spécifiques,
— aménagement extérieur du bâtiment: quai déchargement,
— VRD.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Une option «renforcement des fondations» est notée au CCTP, corps d'état gros-œuvre. RTE lève l'option après présentation par le titulaire travaux de l'intérêt de consolider les fondations et après présentation de la technique de renforcement des fondations mise en œuvre et validée par RTE.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste électrique 90 kV, 2794 rue Nationale, D 2020, 45400 Saran.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit présenter un engagement sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,
— avoir un CA > à 2 500 000 EUR en 2015.
— se porter candidat sur l'ensemble des corps d'état en entreprise générale,
— l'entreprise générale intègre a minima les spécialités gros-œuvre et charpente métallique,
— présenter a minima trois expériences travaux en poste électrique HTB «haute tension niveau B > 50 kV» ou équivalent (bâtiment industriel),
— présenter la liste des personnes habilitées aux risques électriques selon la réglementation visant à la prévention des risques: NFC 18-510,
— présenter les qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) et celles des sous-traitants éventuels pour les corps d'état gros-œuvre, charpente métallique, couverture, CFO/CFA et VRD,
— présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours, répondre au questionnaire «sécurité de l'entreprise» (disponible auprès de julien.fortin@rte-france.com),
— présenter la démarche environnementale en cours, l'adhésion à un label environnemental, voire une certification environnementale.
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— évaluation positive pour les entreprises déjà attributaires,
— notation financière par un organisme reconnu pour analyse de recevabilité réalisée par RTE,
— sécurité: classement des candidats selon le questionnaire sécurité complété, avec limitation aux 8 candidats les mieux classés. En cas d'égalité de points, la sélection se fera sur le degré de maturité de la démarche sécurité du soumissionnaire, pour ne retenir que 8 candidats.
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Le questionnaire est disponible à l'adresse suivante: julien.fortin@rte-france.com.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche sécurité de l'entreprise et résultats obtenus: fréquence des accidents, gravité des accidents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience en travaux HTB, réduction des nuisances du chantier, optimisation du planning des travaux
Démarche environnementale et volume d'heures affectées à l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Transport Électricité
Adresse postale: 75 boulevard Gabriel Lauriol
Pays: fr515 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 140971010 📞
Fax: +49 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 093-166363 (2016-05-10)
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