Travaux de confortement et d'amélioration des sols du barreau de Louvres

Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

La présente consultation concerne les travaux de confortement et d'amélioration des sols dans le bassin de la Petite Solle à la traversée du barreau de liaison entre la Francilienne et Louvres Forages destructifs enregistrés et équipés en vue des injections; coulis gravitaire; coulis de clavage; coulis de traitement; travaux d'amélioration.
Les travaux de confortement devront comprendre le comblement des vides et les injections des décompressions et fontis, afin d'éviter toute expansion liée à une éventuelle dissolution du gypse.
Marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Numéro de référence: 16T53
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement et d'amélioration des sols dans le bassin de la Petite Solle à la traversée du barreau de liaison entre la Francilienne et Louvres Forages destructifs enregistrés et équipés en vue des injections; coulis gravitaire; coulis de clavage; coulis de traitement; travaux d'amélioration. Les travaux de confortement devront comprendre le comblement des vides et les injections des décompressions et fontis, afin d'éviter toute expansion liée à une éventuelle dissolution du gypse. Marché unique ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis av. Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331523
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution: Louvres (95380). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex — e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — tél. + 33 130173400 — fax: +33 130173459. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DWG. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat s'il se présente seul ou le mandataire en cas de groupement sera l'entreprise spécialisée en confortement et amélioration de sols.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement et d'amélioration des sols dans le bassin de la Petite Solle à la traversée du barreau de liaison entre la Francilienne et Louvres Forages destructifs enregistrés et équipés en vue des injections; coulis gravitaire; coulis de clavage; coulis de traitement; travaux d'amélioration.
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Les travaux de confortement devront comprendre le comblement des vides et les injections des décompressions et fontis, afin d'éviter toute expansion liée à une éventuelle dissolution du gypse.
Marché unique ordinaire.
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Forages destructifs enregistrés et équipés en vue des injections; coulis gravitaire; coulis de clavage; coulis de traitement; travaux d'amélioration.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat identiques au présent marché. Les montants cumulés des marchés ne devront pas dépasser le seuil de la procédure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R. 3243-1 du code du travail (ancien DC6).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou NOTI2 (ancien DC7)).
La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document U.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant les travaux, objet du présent marché Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'Euro.
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Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: Service marchés publics — antenne de Louvres — immeuble Coudray — 32 rue de la Briqueterie
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Téléphone: +33 134721817 📞
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution: Louvres (95380). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»).
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex — e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — tél. + 33 130173400 — fax: +33 130173459.
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La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus.
L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DWG.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat s'il se présente seul ou le mandataire en cas de groupement sera l'entreprise spécialisée en confortement et amélioration de sols.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 185-331523 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement et d'amélioration des sols dans le bassin de la Petite Solle à la traversée du barreau de liaison entre la Francilienne et Louvres.
Valeur totale du marché: 1 518 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de FCE
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103214
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331523
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Réalisations de prestations similaires par le même titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 056-103214 (2017-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
GTS SAS Guintoli SAS Soletanche Bachy France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de stabilisation des sols Travaux de sondage et de forage de reconnaissance