Travaux de confection de revêtements en asphalte sur le territoire de Toulouse métropole — marche a bons de commande — années 2016 A 2020 — 15m236ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

Il s'agit de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état des trottoirs réalisées par les services techniques de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les services techniques de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum à conclure avec un opérateur économique.Les travaux sont répartis en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue rené Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086243
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pole Toulouse Centre
Brève description: Pole Toulouse Centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pole Ouest et Sud
Brève description: Pole Nord Est Ouest Sud.
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum à conclure avec un opérateur économique.

Les travaux sont répartis en 2 lots.

Description des options:

Le marché est conclu de la date de notification au 31.3.2017.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

Numéro de référence: 15M236AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole — pôles Centre, Nord Est Ouest Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Documents à produire:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En outre les candidats devront fournir l'une des pièces suivantes:

Dans le cas où le candidat n'assure pas la fabrication:

— attestation de conformité CE Maîtrise de la production des

mélanges bitumeux en cours de validité

dans le cas où le candidat assure la fabrication:

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation accompagné du no Sirenl.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Montant de l'avance fixé à 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Ressources propres de Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours

marché à prix unitaires, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — pôle Toulouse Centre: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT

Lot 2 — pôles Nord, Est, Ouest et Sud: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics:

Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi):

clause.insertion@emploi-tme.org

Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard du mémoire méthodologique (35)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Metropole
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole services urbains direction de la performance marchés publics bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse cedex 5 Georges Seguela Tél 05.61.22.39.69 Corinne Montero Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole services urbains pôle territorial centre 1 place des Carmes Laurent Itie Tél: 05.61.22.34.83
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CvCXthaXGR 🌏
Nom: transmission électronique: à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m236ao)
Adresse postale: transmission sous support papier: Toulouse métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc — 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M236AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 052-086243 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454236.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229345
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086243
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle Toulouse Centre
Description des options:

Le marché est conclu de la date de notification au 31.3.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

Intitulé du lot: Pôle Ouest et Sud
Brève description: Pôle Nord Est Ouest Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — Pôles Centre, Nord Est Ouest Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
2016-06-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René le Duc — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229345 (2016-07-01)

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