Travaux de comblement d'une chambre de marnière et de purge d'une poche de remblai dans le quartier de Nétreville à Évreux

Ville d'Évreux

Travaux de comblement d'une chambre de marnière et de purge d'une poche de remblai dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux.
Ces travaux consistent en:
— le traitement de la marnière comprenant l'installation de chantier, l'exécution des forages, l'injection de comblement et les contrôles d'exécution;
— la purge de la poche de remblai, la mise en oeuvre d'un matériau de substitution en remblai technique et le contrôle d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Numéro de référence: V154700
Brève description:
Travaux de comblement d'une chambre de marnière et de purge d'une poche de remblai dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux. Ces travaux consistent en: — le traitement de la marnière comprenant l'installation de chantier, l'exécution des forages, l'injection de comblement et les contrôles d'exécution; — la purge de la poche de remblai, la mise en oeuvre d'un matériau de substitution en remblai technique et le contrôle d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154604
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de comblement d'une chambre de marnière et de purge d'une poche de remblai dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux.
Ces travaux consistent en:
— le traitement de la marnière comprenant l'installation de chantier, l'exécution des forages, l'injection de comblement et les contrôles d'exécution;
— la purge de la poche de remblai, la mise en oeuvre d'un matériau de substitution en remblai technique et le contrôle d'exécution.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 137 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres);
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ssc1-Méthodologie mis en œoeuvre pour la poche de remblai indiquant notamment le personnel et le matériel mis à disposition, les matériaux mis en œoeuvre la méthodologie de remplissage et d’autocontrôles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ssc2-Méthodologie mis en œoeuvre pour la marnière de remblai indiquant notamment le personnel et le matériel mis à disposition, les matériaux mis en œoeuvre la méthodologie de remplissage et d’'autocontrôl
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Point de contact: Service mutualisé commande publique
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. À ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 088-154604 (2016-04-29)