Travaux de clôtures et portails — rD 1032 — liaison Ribecourt/Noyon

Département de l'Oise

La consultation a pour objet des travaux de pose de clôtures et portails définitifs dans le cadre des travaux de construction de la RD 1032 — liaison de Ribécourt et Noyon.
Les travaux comprennent principalement:
— la réalisation des clôtures et portails d'accès des bassins de rétention,
— la réalisation des clôtures entre la Rd48 et la Rd64
— la mise en place d'échappatoires
le marché intègre la fourniture des clôtures et portails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Clôtures Saniez Grands Travaux

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 16-FB-DIT-005
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de pose de clôtures et portails définitifs dans le cadre des travaux de construction de la RD 1032 — liaison de Ribécourt et Noyon. Les travaux comprennent principalement: — la réalisation des clôtures et portails d'accès des bassins de rétention, — la réalisation des clôtures entre la Rd48 et la Rd64 — la mise en place d'échappatoires le marché intègre la fourniture des clôtures et portails.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429442
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de pose de clôtures et portails définitifs dans le cadre des travaux de construction de la RD 1032 — liaison de Ribécourt et Noyon.

Les travaux comprennent principalement:

— la réalisation des clôtures et portails d'accès des bassins de rétention,

— la réalisation des clôtures entre la Rd48 et la Rd64

— la mise en place d'échappatoires

le marché intègre la fourniture des clôtures et portails.

Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel, Noyon (Département de l'Oise — 60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics et aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global d'exécution des travaux est de 180 jours calendaires. Il comprend: -une période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. -le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci.

Les modalités d'application de ces délais et des délais partiels sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les modalités de visite sont précisées à l'article 9 du R.C.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.4.2 du règlement de la consultation (R.C.).

Les modalités de règlement sont précisées à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du R.C.

Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 10 du R.C.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du R.C.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 65 points / 2 — valeur technique sur 35 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.12.2016 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.12.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 236-429442 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de pose de clôtures et portails définitifs dans le cadre des travaux de construction de la RD 1032 — liaison de Ribécourt et Noyon. Le marché intègre la fourniture des clôtures et portails. Les travaux comprennent principalement: la réalisation des clôtures et portails d'accès des bassins de rétention, la réalisation des clôtures entre la RD 48 et la RD 64, la mise en place d'échappatoires.

Valeur totale du marché: 431175.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134098
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429442
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1; -par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché intègre la fourniture des clôtures et portails.

Les travaux comprennent principalement: la réalisation des clôtures et portails d'accès des bassins de rétention, la réalisation des clôtures entre la RD 48 et la RD 64, la mise en place d'échappatoires.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel, Noyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1; -par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative, — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2017/S 071-134098 (2017-04-06)

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