Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: A1628004
Brève description:

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité — gestion technique des routes — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: lmasson@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945348 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-436961
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montant annuel minimum 45 000 EUR et maximum 5 000 000 EUR reconductible 2 fois. Clause insertion: 15 heures sur une première tranche de travaux correspondant au minimum puis 15 heures par tranche supplémentaire de 45 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Briey
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bon de commande dès notification jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire du val de lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du val de lorraine.
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bon de commande dès notification jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard SOPQ et du SOSED
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masson Laurent
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: fr411 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique &Amp;Quot;Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Masson Laurent au 03.83.94.53.48 — mail: lmasson@departement54.fr. Le marché comporte des clauses d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 240-436961 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059214
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-436961
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Échantillon estimatif non contractuel lot n° 1: 2 358 334,30 EUR HT — lot n° 2: 1 547 984,70 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de chaussée territoire de Briey.
Intitulé du lot: Territoire du Val de Lorraine
Brève description: Travaux de chaussées territoire du Val de Lorraine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 033-059214 (2017-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)