Travaux de chaussees et ouvrages divers sur les routes departementales du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants: #Réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements, #Réparations de couches de roulement, #Purges de chaussée, #Interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires, #Travaux d'évacuations d'eaux pluviales, #Travaux de pose de bordures hors agglomération, #Remises à niveau d'ouvrages, #Calibrages de faible importance, #Etc. Sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 16DRT105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444929
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Territoriale Routière du Sundgau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Territoriale Routière de COLMAR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Territoriale Routière MULHOUSE 3 PAYS.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Territoriale Routière thur doller florival.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Dans le cadre des marchés de travaux, il est à noter que le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le courrier informant le candidat de la sélection de son offre pour le marché considéré lui indiquera également le délai de production de cette pièce. Si le candidat ne fournit pas le document dans le délai imparti, il se verra éliminé, son offre sera rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires et Forfaitaires. Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Clause d'exécution à caractère social: Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.1 du C.C.A.P. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306311 📞

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 244-444929 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants: — réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements, —réparations de couches de roulement, #Purges de chaussée, —interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires, —travaux d'évacuations d'eaux pluviales, —travaux de pose de bordures hors agglomération, — remises à niveau d'ouvrages, — calibrages de faible importance, Etc. Sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131846
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444929
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants:

— réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements,

—réparations de couches de roulement, #Purges de chaussée,

—interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires,

—travaux d'évacuations d'eaux pluviales,

—travaux de pose de bordures hors agglomération,

— remises à niveau d'ouvrages,

— calibrages de faible importance, Etc. Sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage.

Agence Territoriale Routière de Colmar.

Agence Territoriale Routière Mulhouse 3 Pays.

Agence Territoriale Routière Thur Doller Florival.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 070-131846 (2017-04-06)

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