Travaux de bâtiment «tous corps d'état» dans les sites du Réseau La Poste des départements du Calvados (14), du Cher (18), de l'Eure (27), de l'Eure et Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41), du Loiret (45), de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)

La Poste, direction générale du réseau

Réalisation de travaux de bâtiment «Tous Corps d'État» pour les domaines suivants:
— Maçonnerie
— Serrurerie, métallerie
— Menuiserie
— Cloisons, Faux plafonds, Plafonds
— Plâtrerie, Peinture, Revêtements muraux
— Vitrerie
— Électricité (courant faible et courant fort)
— Plomberie
— Carrelage, Faïence
— Revêtements de sol PVC et textile
Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d'état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations règlementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l'attribution du marché.
3 types de travaux possibles, d'un montant inférieur à 15 000 EUR HT environ par opération:
— Petits travaux: travaux simples ne nécessitant pas l'intervention de plusieurs corps d'états
— Travaux de type projets: nécessitant l'intervention d'un Entrepreneur, avec plusieurs corps de métiers, ou plusieurs entrepreneurs
— Travaux «urgents» : travaux exceptionnels suite à un sinistre (dégâts des eaux, incendie, ...) ou à vandalisme (cambriolage...)
Le marché sera décomposé en 4 lots:
Lot 1: départements 14-50-61
Lot 2: départements 27-76
Lot 3: départements 28-41-45
Lot 4: départements 18-36-37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 73 opérations ont été réalisées en 2015 sur l'ensemble des lots.Nombre de sites potentiels = 866.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.journet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 238773585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060836
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner et joindre un organigramme précisant les noms et qualité des dirigeants ainsi que les noms et coordonnées complètes (téléphone + email) de la personne en charge de la consultation. Les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 50/100, compte tenu de critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 seront invités à présenter une offre sur le(s) lot(s) concerné(s). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de bâtiment «Tous Corps d'État» pour les domaines suivants:
— Maçonnerie
— Serrurerie, métallerie
— Menuiserie
— Cloisons, Faux plafonds, Plafonds
— Plâtrerie, Peinture, Revêtements muraux
— Vitrerie
— Électricité (courant faible et courant fort)
— Plomberie
— Carrelage, Faïence
— Revêtements de sol PVC et textile
Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d'état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations règlementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l'attribution du marché.
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3 types de travaux possibles, d'un montant inférieur à 15 000 EUR HT environ par opération:
— Petits travaux: travaux simples ne nécessitant pas l'intervention de plusieurs corps d'états
— Travaux de type projets: nécessitant l'intervention d'un Entrepreneur, avec plusieurs corps de métiers, ou plusieurs entrepreneurs
— Travaux «urgents» : travaux exceptionnels suite à un sinistre (dégâts des eaux, incendie, ...) ou à vandalisme (cambriolage...)
Le marché sera décomposé en 4 lots:
Lot 1: départements 14-50-61
Lot 2: départements 27-76
Lot 3: départements 28-41-45
Lot 4: départements 18-36-37.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Départements 14-50-61
Brève description:
Travaux de bâtiment tous corps d'état dans les sites du réseau La Poste de la Basse Normandie (départements 14-50-61).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 25 opérations ont été réalisées en 2015.
Nombre de sites potentiels = 223.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 27-76
Brève description:
Travaux de bâtiment tous corps d'état dans les sites du Réseau La Poste de la Haute Normandie (départements 27-76).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 11 opérations ont été réalisées en 2015.
Nombre de sites potentiels = 234.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départements 28-41-45
Brève description:
Travaux de bâtiment tous corps d'état dans les sites du Réseau La Poste de la Beauce — Sologne (départements 28-41-45).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 18 opérations ont été réalisées en 2015.
Nombre potentiels de sites =193.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements 18-36-37
Brève description:
Travaux de bâtiment tous corps d'état dans les sites du Réseau La Poste du Touraine Berry (départements 18-36-37).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 19 opérations ont été réalisées en 2015.
Nombre de sites potentiels = 216.
A titre indicatif 73 opérations ont été réalisées en 2015 sur l'ensemble des lots.
Nombre de sites potentiels = 866.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois, à compter du 2.11.2016. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EUR_2016-000092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de trois mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière du candidat: critère pondéré à 35 % de la note finale.
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité à intervenir sur le lot ou les lots sur le(s)quel(s) le candidat souhaite répondre: critère pondéré à 25 % de la note finale.
A ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) en capacité d'intervenir en détaillant:
— Production (équipes travaux): nombre d'ouvriers ou compagnons et nombre d'encadrants
— Effectif services commerciaux et supports
Expertise du candidat: critère pondéré à 25 % de la note finale.
A ce titre, le candidat devra fournir, pour chaque lot, au maximum 2 références clients pertinentes, y compris La Poste le cas échéant (en indiquant le branche concerné, «courrier», «réseau,...), démontrées au travers de chantiers de type “ Tous corps d'État ». Il indiquera pour chacune des références:
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— le nom et l'activité du client,
— la zone géographique couverte,
— la date de passation du marché,
— la durée du marché,
— le nombre de chantiers pour lesquels il réalise et coordonne des travaux impliquant plusieurs corps d'état,
— les corps d'états concernés,
— le nom et les coordonnées de la personne en charge du marché chez le client.
Qualifications/certifications professionnelles: critère pondéré à 15 % de la note finale.
A ce titre, le candidat devra produire les qualifications (par exemple Qualibat par corps d'état) et certifications professionnelles pour lesquelles il est habilité à exercer une ou plusieurs spécialités de la construction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire du groupement devra être désigné.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Journet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DAST Centre Normandie
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, BP 72351
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45023
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12334 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 037-060836 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427765
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060836
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-427765 (2016-12-01)
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