Travaux d'isolation et de changement des menuiseries dans plusieurs écoles de la CCVCD

Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

La présente consultation, décomposée en 4 lots, a trait à des travaux d'isolation pour les écoles Jules Ferry et Pierre et Marie Curie de Vitry-le-François et l'école élémentaire de Frignicourt ainsi que le changement de menuiseries extérieures dans l'école élémentaire Pierre et Marie Curie de Vitry-le-François et les écoles élémentaires de Loisy-sur-Marne et de Frignicourt. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360, une offre comportant une ou des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: respect impératif de la qualité minimale des matériels, matériaux et produits prescrits dans les différents CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: 16BAT002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Adresse postale: BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335146
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Conformément à l'article 45-v du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est vivement conseillée, prise de rendez-vous auprès de Mme Ann Guerree ou M. Grégory Luther: 03.26.74.50.25. (9:00-12:00 / 13:30-16:30). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En cas de choix de la transmission par voie papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: Direction des services techniques — Service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy. En cas de choix du mode de transmission électronique, les offres sont déposées sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http:///vitry-le-francois.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Isolation des combles de 3 écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Isolation des combles par soufflage de laine de verre: — école Pierre et Marie Curie (51300 Vitry-le-Francois) — école Jules Ferry (51300 Vitry-le-Francois) — école élémentaire de Frignicourt.

Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Changement de menuiseries école élémentaire Pierre et Marie Curie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de châssis aluminium blanc; Fourniture et pose de stores extérieurs électriques; Fourniture et pose de châssis PVC blanc; Fourniture et pose de portes extérieures en aluminium blanc.

Valeur estimée hors TVA: 224 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Changement de menuiseries école élémentaire et cantine de Frignicourt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de châssis PVC blanc; Fourniture et pose de portes extérieures en aluminium blanc.

Valeur estimée hors TVA: 69 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Changement de menuiseries école élémentaire de Loisy-sur-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de châssis vitrés en aluminium blanc.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Certificats de qualification: — lot nº 1: Qualibat 7141 — isolation thermique et acoustique par soufflage ou équivalent / — lot nº 2 et 3: Qualibat 3521 — fourniture et pose de menuiseries extérieures aluminium ou équivalent; Qualibat 3541 — fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC ou équivalent / — lot nº 4: Qualibat 3521 — fourniture et pose de menuiseries extérieures aluminium ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises retenues pour les lots 1 — 2 et 3 devront répondre à une clause «De promotion de l'emploi et de l'insertion» au titre du plan local d'application de la charte d'insertion (condition d'exécution à caractère social en application art. 38 ordonnance 2015-899). Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance. Prix unitaires. Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des sommes dues par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Opération financée sur les fonds propres de la collectivité avec le concours de l'État au titre de la DETR et du fonds de soutien d'investissement public local. Crédits inscrits au budget primitif 2016 de la CCVCD. Paiement effectué en application des dispositions du décret 2013-269 et des articles 109 à 132 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques — Service des marchés publics — 25 route de Paris — RN 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: aniclet@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse Internet: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Conformément à l'article 45-v du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est vivement conseillée, prise de rendez-vous auprès de Mme Ann Guerree ou M. Grégory Luther: 03.26.74.50.25. (9:00-12:00 / 13:30-16:30). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En cas de choix de la transmission par voie papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: Direction des services techniques — Service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy. En cas de choix du mode de transmission électronique, les offres sont déposées sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http:///vitry-le-francois.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 187-335146 (2016-09-23)

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