La présente consultation concerne les travaux d'investissement en matière de réfection des cours, parkings, terrains de sport dans les bâtiments du département de l'essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum de 30 000 euro(s) HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Relatif. La consultation comporte trois lots, traités en marchés séparés. Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1629_2_03
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'investissement en matière de réfection des cours, parkings, terrains de sport dans les bâtiments du département de l'essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum de 30 000 euro(s) HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Relatif. La consultation comporte trois lots, traités en marchés séparés. Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La présente consultation concerne les travaux d'investissement en matière de réfection des cours, parkings, terrains de sport dans les bâtiments du département de l'essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum de 30 000 euro(s) HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Relatif. La consultation comporte trois lots, traités en marchés séparés. Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214321
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone A
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne la zone A.
Valeur estimée hors TVA: 296 848 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par le Département à compter de la date d anniversaire de sa notification pour une durée d un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par le Département à compter de la date d anniversaire de sa notification pour une durée d un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à la moyenne des commandes annuelles sur les quatre dernières années.
Intitulé du lot: Zone B
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la zone B.
Valeur estimée hors TVA: 270 654 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone C
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la zone C.
Valeur estimée hors TVA: 501 485 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'essonne.
Département de l Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une lettre de candidature formulaire Dc1 dûment complété accompagnée d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société, la déclaration du candidat formulaire Dc2 intégralement complété.
L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l article 38 de l ordonnance du 23 juillet 2015, le titulaire de chaque marché devra exécuter une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d exécution de cette clause sont fixées à l article 1.13 du CCAP.
En application de l article 38 de l ordonnance du 23 juillet 2015, le titulaire de chaque marché devra exécuter une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d exécution de cette clause sont fixées à l article 1.13 du CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: http://maximilien.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Point de contact: maximilien.fr
Pays: Essonne
🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr🌏
Adresse postale: dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30, Hôtel du Département — boulevard de France — direction des Affaires Juridiques et de l'achat — service de la Commande Publique
Commune postale: Evry Cedex
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr📧
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.
Les services départementaux seront fermés le 15 juillet 2016. Condition de participation des candidats: groupement solidaire. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Travaux. Aucune garantie financière ne sera exigée. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.
Les services départementaux seront fermés le 15 juillet 2016. Condition de participation des candidats: groupement solidaire. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Travaux. Aucune garantie financière ne sera exigée. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214321 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'investissement en matière de réfection des cours, parkings, terrains de sport dans les bâtiments du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Relatif. La consultation comporte trois lots, traités en marchés séparés.
La présente consultation concerne les travaux d'investissement en matière de réfection des cours, parkings, terrains de sport dans les bâtiments du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Relatif. La consultation comporte trois lots, traités en marchés séparés.
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422394
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214321
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 14.11.2016
chaque marché est attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Description des critères:
Valeur technique notée sur 10 points et comprenant 3 sous critères.
Prix noté sur 10 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: np = 10 x (Po / P).
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
chaque marché est attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Description des critères:
Valeur technique notée sur 10 points et comprenant 3 sous critères.
Prix noté sur 10 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: np = 10 x (Po / P).
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Référence Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 14.11.2016
chaque marché est attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Description des critères:
Valeur technique notée sur 10 points et comprenant 3 sous critères.
Prix noté sur 10 points, analysé à partir du total de 2 simulations et calculé selon la formule suivante: np = 10 x (Po / P).
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2016/S 232-422394 (2016-11-28)