Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'impression de périodiques, de documents, d'affiches et de signalétiques événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule, de l'Office du tourisme et de Congrès (OTC) et du Centre communal d'action sociale (CCAS) réunis en groupement de commande dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.