Travaux d'extension, renforcement et renouvellement des réseaux d'alimentation d'eau potable

CABVS

Ces travaux consistent principalement au remplacement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile de diamètre 60 mm à 300 mm, y compris la reprise de branchements particuliers avec maintien du service. L'entreprise devra également pouvoir, à tout moment, faire face, et en même temps, à des travaux d'extensions, de renforcement coordonnés par le Département, les communes ou des aménageurs, y compris toute intervention ponctuelle sur des conduites de diamètre supérieur au D=300 mm et jusqu'au D=600 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: 400 0001 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012584
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions: seront éliminés les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés Publics,115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône Fax: 0474686260 Mél: marches-publics@agglo-villefranche.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux consistent principalement au remplacement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile de diamètre 60 mm à 300 mm, y compris la reprise de branchements particuliers avec maintien du service. L'entreprise devra également pouvoir, à tout moment, faire face, et en même temps, à des travaux d'extensions, de renforcement coordonnés par le Département, les communes ou des aménageurs, y compris toute intervention ponctuelle sur des conduites de diamètre supérieur au D=300 mm et jusqu'au D=600 mm.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur urbainCommunes de Gleize, Limas, Villefranche-sur-Saône, une partie d'Arnas.
Secteur urbain
Communes de Gleize, Limas, Villefranche-sur-Saône, une partie d'Arnas.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur péri urbainCommunes de Denice, Lacenas, Liergues, Rivolet, Cogny, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux
Secteur péri urbain
Communes de Denice, Lacenas, Liergues, Rivolet, Cogny, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
400 000 💰
1 300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 03trav16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
lettre de candidature (ou imprimé Dc1 joint à la consultation): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Afficher plus
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 joint à la consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 joint à la consultation).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget annexe «Eau» de la CAVBS).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) % (60)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat), le prix étant l'addition des totaux des trois commandes-types % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics
Fax: +33 474686260 📠
Adresse postale: 115 rue paul bert
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03trav16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: seront éliminés les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Afficher plus
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés Publics,115 rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
Fax: 0474686260
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 010-012584 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux consistent principalement au remplacement des canalisations vétustes par des canalisations en fonte ductile de diamètre 60 mm à 300 mm, y compris la reprise de branchements particuliers avec maintien du service. L'entreprise devra également pouvoir, à tout moment, faire face, et en même temps, à des travaux d'extensions, de renforcement coordonnés par le département, les communes ou des aménageurs, y compris toute intervention ponctuelle sur des conduites de diamètre supérieur au D = 300 mm et jusqu'au D = 600 mm.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237237
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-012584
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur urbain
Informations complémentaires:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Intitulé du lot: Secteur péri urbain
Brève description:
Communes de Denice, Lacenas, Liergues, Rivolet, Cogny, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat), le prix étant l'addition des totaux des trois commandes-types
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat), le prix étant l'addition des totaux des 3 commandes-types

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 21.6.2016. Ils sont consultables au siège de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert — 69400 Villefranche-sur-Saône — service des marchés publics (2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237237 (2016-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cholton Rampa TP
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Tuyauterie Conduites d'eau potable Travaux de construction Travaux de construction complète ou...