Travaux d'extension et d'entretien des installations des feux de circulation permanents — année 2017 reconductible 2 fois
Travaux d'extension et d'entretien des installations des feux de circulation permanents — année 2017 reconductible 2 fois appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.i-1 et des articles 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 250 000 EUR HT et sans maximum. Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Règlementation — circulation — fourrière pou la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-30
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Avis de marché
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| 2017-03-23
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Avis d'attribution de marché
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