Travaux d'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle»

SPLA Maraïna

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Maraïna

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +33 262919164 📞
Fax: +33 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380230
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Tranche ferme = travaux de raccordement en génie civil de 23 sites et le câblage optique de 20 sites sur les communes de La Possession, Le Port et St Paul (cf. dossier de plan). Tranche optionnelle = câblage optique de 3 sites sur la commune de St Paul (34_a CFAA, 34_b CFPPA et 34_c Lycée E. Boyer de Giroday), dont la réalisation dépend de l'achèvement par le département.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: St Denis, Ste Marie, Ste Suzanne, St André, St Benoît, Ste Rose
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les communes de St Denis, Ste Marie, Ste Suzanne, St André, St Benoît et Ste Rose.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le Port, La Possession, St Paul
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les communes du Port, La Possession et St Paul.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options: Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:

Tranche ferme = travaux de raccordement en génie civil de 23 sites et le câblage optique de 20 sites sur les communes de La Possession, Le Port et St Paul (cf. dossier de plan).

Tranche optionnelle = câblage optique de 3 sites sur la commune de St Paul (34_a CFAA, 34_b CFPPA et 34_c Lycée E. Boyer de Giroday), dont la réalisation dépend de l'achèvement par le département.

Intitulé du lot: St Leu, Étang-Salé, Les avirons, St Louis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les communes de St Leu, Étang-Salé, Les avirons et St Louis.

Intitulé du lot: St Pierre, Le Tampon, St Joseph
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les communes de St Pierre, Le Tampon et St Joseph.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir à l'appui de sa candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint version mars 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement);

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1 ou un extrait de casier judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— conformément aux dispositions de l'article 49-I du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion en tant que mandataire.

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Après l'attribution du marché,une avance de 30 % sera accordée au titulaire du lot concerné sans besoin de constituer une garantie à première demande. Le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions règlementaires.

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement n'est pas connu au moment où la procédure de consultation est lancée.

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Chacun des lots est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les quantités théoriques figurant au DQE du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Les prix de tous les lots sont révisables mensuellement et dès le versement du premier acompte et dans les conditions fixées au CCAP.

La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (toutes tranches confondues pour le lot 2).

Le délai global d'exécution y compris congés du BTP et période de préparation de l'ensemble des travaux allotis est de dix-huit (18) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation (période de préparation de la tranche ferme le cas échéant). La durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois sauf pour la tranche optionnelle dut lot 2 qui est à un (1) mois.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2016/S 210-380230 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6220430.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236251
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380230
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Tranche ferme = travaux de raccordement en génie civil de 23 sites et le câblage optique de 20 sites sur les Communes de La Possession, Le Port et Saint-Paul (cf. Dossier de plan). Tranche optionnelle = câblage optique de 3 sites sur la Commune de Saint-Paul (34_a CFAA, 34_b CFPPA et 34_clycée E. Boyer de Giroday), dont la réalisation dépend de l'achèvement par le département.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i.7° du décret n

Intitulé du lot: Le Port, La Possession, Saint-Paul
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les Communes du Port, La Possession et Saint-Paul.

Informations complémentaires:

Tranche ferme = travaux de raccordement en génie civil de 23 sites et le câblage optique de 20 sites sur les Communes de La Possession, Le Port et Saint-Paul (cf. Dossier de plan).

Tranche optionnelle = câblage optique de 3 sites sur la Commune de Saint-Paul (34_a CFAA, 34_b CFPPA et 34_clycée E. Boyer de Giroday), dont la réalisation dépend de l'achèvement par le département.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les Communes de Saint-Leu, Étang-Salé, Les Avirons et Saint-Louis.

Intitulé du lot: Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-Joseph
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du réseau régional à haut débit «Gazelle» sur les communes de Saint-Pierre, Le Tampon et Saint-Joseph.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
2017-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion est la date de notification. Les lots attribués ont été signés le 5.06.2017. La valeur totale finale est le montant du détail quantitatif estimatif.

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com

Publications antérieures:

avis sup. du quotidien de la réunion (réf: 610849) et du Journal de l'île de la Réunion (réf: 189502-2102) du 2.11.2016.

Avis initial du BOAMP nº 16-155783 du 26.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l'attention de M. Le greffier en chef
Source: OJS 2017/S 118-236251 (2017-06-19)

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