Travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département

Département de la Vendée

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que la durée totale de ces marchés ne puissent excéder quatre ans.
Pour chaque marché, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans le délai maximal de 2 mois à compter de leur notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département.Les marchés sont fractionnés à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et sans montant maximum annuel.Ces marchés sont limités à un montant maximum de commande fixé à 50 000 euros HT par intervention.La dépense annuelle globale est estimée à 400 000 euros HT, soit 480 000 euros (T.T.C.) tous lots inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114216
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que la durée totale de ces marchés ne puissent excéder quatre ans.
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Pour chaque marché, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans le délai maximal de 2 mois à compter de leur notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Juillet 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud Est.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Département.
Les marchés sont fractionnés à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et sans montant maximum annuel.
Ces marchés sont limités à un montant maximum de commande fixé à 50 000 euros HT par intervention.
La dépense annuelle globale est estimée à 400 000 euros HT, soit 480 000 euros (T.T.C.) tous lots inclus.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0039ELP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer au minimum d'un chef de chantier et d'une équipe de 6 personnes par lot (un chef d'équipe et cinq ouvriers qualifiés)
dans l'hypothèse où le candidat soumissionnerait à plusieurs lots et s'il estime ne pas être en capacité (moyens insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient attribués, il pourra fournir à l'appui de son offre une déclaration (modèle fourni dans le dossier de consultation) indiquant sur quel(s) lot(s) il souhaite se positionner en priorité.
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A défaut de précision dans l'offre, le candidat qui soumissionne à plusieurs lots s'estimera capable d'en assurer l'exécution simultanée s'ils lui étaient attribués, sous réserve du niveau de capacité fixé à la section IX ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: Direction des Services techniques et de l'education — service maintenance énergie — Christian Jeanne
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 228858083 📞
Nom: département de la Vendée: Service Marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0039ELP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2016/S 066-114216 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0039elp
Brève description:
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes de 1 an, sans que la durée totale de ces marchés ne puissent excéder 4 ans. Pour chaque marché, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans le délai maximal de 2 mois à compter de leur notification. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312105
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114216
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le montant indiqué en attribution correspond au total des détails estimatifs sur lequel les candidats ont été jugés. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes de 1 an, sans que la durée totale de ces marchés ne puissent excéder 4 ans.
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Brève description: Secteur Nord-Est.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Brève description: Secteur Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Brève description: Secteur Sud-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
2016-08-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué en attribution correspond au total des détails estimatifs sur lequel les candidats ont été jugés.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée — 40 rue du Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 — Tél. +332.51.34.48.52 — Fax: +332.51.34.47.46 — courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01 — Tél. (+33)240994600 — Télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays-de-la-Loire
Adresse postale: Tour Bretagne — place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 174-312105 (2016-09-06)
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