Travaux d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamiques pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise (38)

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Travaux d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamiques pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de feux de circulation

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 4 000 000 euro ht et un opérateur économique sur la durée globale du marché de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036066
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Critères d'agrément des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs); — capacités financières (moyens financiers); — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles); Le présent marché est passé en procédure adaptée. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable expressément 3 fois un an. Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr La référence du dossier est 15cp102t. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamiques pour le réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise (38).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 144-ii.7° du Cmp).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CP102T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/14 ou forme libre); Les documents

relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Déclaration sur

l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie

Du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (et en particulier 3 chantiers de travaux d'équipements, d'installation et de programmation de carrefours à feux). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Le candidat devra notamment justifier, dans la formation de son équipe, les capacités professionnelles (qualifications professionnelles ou équivalent) et les compétences requises dans les domaines suivants:

— travaux et fourniture d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamique pour des réseaux de transport,

— etude de conception d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamique pour des réseaux de transport,

— capacités en matière d'études de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix-Unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme de candidats individuels ou d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences en matière de fourniture, travaux et étude de conception d'équipement de carrefours à feux, de détection et de priorité dynamique pour des réseaux de transport, qui s'avèrent nécessaires à la réalisation des prestations prévues au présent marché.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

— dispositif emploi prioritaire — voir annexe au Ccap

— conditions particulières d'exécution en matière de commande publique — voir article 1.2 du CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: DGASTM-DACP Le Forum, 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 0476595902 📞
Fax: +33 0476594008 📠
Adresse postale: dgastm-dacp Le Forum 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP102T
Informations complémentaires

Critères d'agrément des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs);

— capacités financières (moyens financiers);

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles);

Le présent marché est passé en procédure adaptée.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable expressément 3 fois un an.

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr

La référence du dossier est 15cp102t.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 023-036066 (2016-01-29)

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