Travaux d'entretien sur routes départementales

Conseil général de la Dordogne

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360. chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine le contenu, les quantités et toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'article.
Les montants minimum sont fixés aux actes d'engagement.
À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel de commande est de:
— lot n° 01: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux: 4 000 000 EUR HT,
— lot n° 02: mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid: 2 000 000 EUR HT,
— lot n° 03: mise en œuvre d'enduits superficiels: 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest
• Eurovia Aquitaine

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: Dprpm-16-136
Brève description:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360. chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine le contenu, les quantités et toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'article. Les montants minimum sont fixés aux actes d'engagement. À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel de commande est de: — lot n° 01: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux: 4 000 000 EUR HT, — lot n° 02: mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid: 2 000 000 EUR HT, — lot n° 03: mise en œuvre d'enduits superficiels: 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360155
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum sont fixés aux actes d'engagement.

À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel de commande est de:

— lot n° 01: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux: 4 000 000 EUR HT,

— lot n° 02: mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid: 2 000 000 EUR HT,

— lot n° 03: mise en œuvre d'enduits superficiels: 500 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux montant minimum pour 1 an: 2 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour 1 an reconductible 1 fois tacitement.
Intitulé du lot: Mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid: montant minimum pour 1 an: 1 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'enduits superficiels
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en œuvre d'enduits superficiels. Montant minimum pour 1 an: 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 200-360155 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n Les montants minimum sont fixés aux actes d'engagement. À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel de commande est de: — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029187
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360155
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les montants annuels prévisionnels de commande sont mentionnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur en application des articles 42 de l'ordonnance n

— lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 018-029187 (2017-01-24)

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