Travaux d'entretien sur pre-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaire de la défense

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel Il a pour objet les travaux d'entretien sur pre-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaires de la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-08-17 Informations complémentaires
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 2016-19
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel Il a pour objet les travaux d'entretien sur pre-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaires de la Défense.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_plPpOu4cJ9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214344
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum de la part de Defacto. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-19 ? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/7place de l'iris — 92095 paris la defense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris- 92095 paris la defense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. ?visite conseillée mais non obligatoire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une offre sont joints au dossier, aussi la visite n'est pas rendue obligatoire mais elle est conseillée. Les candidats sont libres d'effectuer seule une visite du site, dans les limites d'accès du Domaine Public ou ont la possibilité d'en solliciter une auprès de DEFACTO. ( Voir modalité au règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, fractionné à bons de commandes, a pour objet les travaux d'entretien sur pre-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaires de la Défense.
Ces travaux consistent en diverses actions de visite préventive (dans le cadre de prestations forfaitaires notamment), les interventions correctives sur tout ou partie d'équipements, compris mise en sécurité et dépose sous astreinte.
Defacto, et en cas de nécessiter, pourra par ailleurs confier au titulaire du présent marché le complément/création éventuelle de systèmes de gabarits.
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), le Détail du prix global et forfaitaire (Dpgf) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
— une habilitation du signataire du marché à engager la société;
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux travaux similaires (travaux et entretien) sur le domaine routier avec trafic important effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;
— certificats de qualifications par références équivalents et/ou attestations professionnelles relatifs au domaine routier avec trafic important. (La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.
Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum de la part de Defacto.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-19
? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/7place de l'iris — 92095 paris la defense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris- 92095 paris la defense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
?visite conseillée mais non obligatoire
tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une offre sont joints au dossier, aussi la visite n'est pas rendue obligatoire mais elle est conseillée. Les candidats sont libres d'effectuer seule une visite du site, dans les limites d'accès du Domaine Public ou ont la possibilité d'en solliciter une auprès de DEFACTO. ( Voir modalité au règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322,
Source: OJS 2016/S 121-214344 (2016-06-22)
Informations complémentaires (2016-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287366
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214344
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2016/S 159-287366 (2016-08-17)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel Il a pour objet les travaux d'entretien sur pré-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaires de La Défense.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405961
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec une partie forfaitaire de 8 048 EUR HT et une partie à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, fractionné à bons de commandes, a pour objet les travaux d'entretien sur pré-gabarits, gabarits et accessoires divers sur le quartier d'affaires de La Défense.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le détail du prix global et forfaitaire (DPGF) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 223-405961 (2016-11-16)