Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction.
Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. La société devra proposer dans son acte d'engagement un rabais sur Batiprix qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Ce rabais ne pourra pas être supérieur à 45 %. L'entreprise devra également répondre sur le bordereau de prix unitaires et le fournir, en sus du format papier, sous format Excel (cd ou clé usb). Dans l'acte d'engagement, les candidats devront proposer des rabais par tranches de bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires.
L'estimation annuelle des dépenses s'élève à 300 000 EUR (HT). Le marché débute à compter de sa notification, pour une durée allant jusqu'au 1.4.2017.
À dater du 1.4.2017, il sera reconductible expressément une fois, soit jusqu'au 31.3.2018.
La date prévisionnelle de la notification est prévue en avril 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007527
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du...”
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008.
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Source: OJS 2016/S 007-007527 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: T13089
Brève description:
“Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. La présente procédure ne...”
Brève description
Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. La présente procédure ne concerne qu'un lot, qui faisait partie d'une procédure globale comprenant 10 lots désignés ci-dessous (datant de 2014).
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Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190106
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007527
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est estimatif sur la durée globale du marché.”
Source: OJS 2016/S 107-190106 (2016-06-01)