Travaux d'entretien et grosses réparations pour les bâtiments communaux et le CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.
Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de six fours les plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de 6 fours les plages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102816
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour tous les lots. Dépôt par porteur: Impérativement au service des Marches Renseignements administratifs: , Service des Marchés Tél: 0494349438 Fax: 0494349319 renseignements techniques: Direction des bâtiments communaux 83140 six fours les Plages Tél: 0494349480, fax: 0494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11/05/2016. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.il sera ensuite reconductible deux fois pour une période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2018. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.
Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de six fours les plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de 6 fours les plages.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Installation électrique.Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité des installations d'équipements électrique des bâtiments communaux.Les montants limite des commandes sont les suivants pour chacune des années 2016, 2017 et 2018:Partie Ville :minimum :20 000 EUR HT/maximum :200 000 EUR HTPartie CCAS :minimum :0 EUR HT /maximum :50 000 EUR HT.
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Installation électrique.
Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité des installations d'équipements électrique des bâtiments communaux.
Les montants limite des commandes sont les suivants pour chacune des années 2016, 2017 et 2018:
Partie Ville :minimum :20 000 EUR HT/maximum :200 000 EUR HT
Partie CCAS :minimum :0 EUR HT /maximum :50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
VMC et climatisation.Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité de la ventilation et climatisation des bâtiments communaux.Les montants limites des commandes sont les suivants pour chacune des années 2016, 2017 et 2018:Partie ville :minimum :60 000 EUR HT/maximum :200 000 EUR HT.Partie CCAS:minimum :0 EUR HT/maximum :40 000 EUR HT.
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VMC et climatisation.
Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité de la ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
Les montants limites des commandes sont les suivants pour chacune des années 2016, 2017 et 2018:
Partie ville :minimum :60 000 EUR HT/maximum :200 000 EUR HT.
Partie CCAS:minimum :0 EUR HT/maximum :40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réfection des toitures terrasses.Les travaux consistent principalement en la réfection de l'étanchéité et des évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses comprenant la recherche de fissures, la réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture, la réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, le nettoyage de la terrasse et l'exécution des essais.Les montants limites des commandes sont les suivants pour chacune des années 2016, 2017 et 2018:Partie ville :minimum :10 000 EUR HT/maximum :400 000 EUR HTPartie CCAS:minimum :0 EUR HT/maximum :100 000 EUR HT.
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Réfection des toitures terrasses.
Les travaux consistent principalement en la réfection de l'étanchéité et des évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses comprenant la recherche de fissures, la réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture, la réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, le nettoyage de la terrasse et l'exécution des essais.
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Partie ville :minimum :10 000 EUR HT/maximum :400 000 EUR HT
Partie CCAS:minimum :0 EUR HT/maximum :100 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2016/entretienbatiment

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (lettre de candidature (dc1); copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration du candidat (DC2).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— qualifications: A la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (production des certificats) ou justifier d'équivalence:
LOT 1: QUALIFELEC E2
Lot 2:qualibat 5522: maintenance d'installation de climatisation (technicité confirmée)
qualibat 5422: climatiseurs autonomes (technicité confirmée)
lot 3:qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
qualibat 3242: étanchéité liquide (Sel).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
— délai de garantie: 1 an à compter de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune et CCAS/EHPA 2016-2017-2018. Forme du prix: révisable. Le paiement du marché sera effectué par virement. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Acompte mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire pour tous les lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville-place du 18 juin 1940
Téléphone: +33 494349317 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/entretienbatiment
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour tous les lots.
Dépôt par porteur: Impérativement au service des Marches
Renseignements administratifs:
, Service des Marchés
Tél: 0494349438 Fax: 0494349319
renseignements techniques:
Direction des bâtiments communaux
83140 six fours les Plages
Tél: 0494349480, fax: 0494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11/05/2016.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.il sera ensuite reconductible deux fois pour une période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2018.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 061-102816 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages.
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Valeur totale du marché: 2 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404047
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102816
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande signés le 1.8.2016 pour les lots 1 et 2 et 11.10.2016 pour le lot 3, conclus de leur notification jusqu'au 31.12.2016 reconductibles 2 fois pour un an. Montant limite en EUR HT pour chacune des années: Lot 1: ville: mini: 20 000/maxi: 200 000 — CCAS: mini: 0/Maxi: 50 000 Lot 2: ville: mini: 60 000/Maxi: 200 000 — CCAS: mini: 0/Maxi: 40 000 Lot 3: ville: mini: 10 000/maxi: 400 000 — CCAS: mini: 0/maxi: 100 000 Montants en EUR HT pris en considération (ville+CCAS): — les plus bas: Lot 1: 59 570,79/Lot 2: 91 535,38/lot 3: 138 562 — les plus élevés: Lot 1: 114 039,68/Lot 2: 148 986/lot 3: 352 775,60 Montant en EUR HT de l'offre retenue: lot 1: 59 570,79/lot 2: 91 535,38/lot 3: 138 562 Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE Ass 16.7.2007 n° 291545 et CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence publicité: BOAMP Avis 16-43286 publié le 25.3.2016-JOUE: 2016/S 061-102816 en date du 26.3.2016. Code NUTS FR825.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages.
Intitulé du lot: Installation électrique
Brève description:
Partie Ville: minimum: 20 000 EUR HT/Maximum: 200 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 0 EUR HT /Maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: VMC et climatisation
Brève description:
Partie Ville: minimum: 60 000 EUR HT/Maximum: 200 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 0 EUR HT/Maximum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réfection des toitures terrasses
Brève description:
Partie Ville: minimum: 10 000 EUR HT/Maximum: 400 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 0 EUR HT/Maximum: 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande signés le 1.8.2016 pour les lots 1 et 2 et 11.10.2016 pour le lot 3, conclus de leur notification jusqu'au 31.12.2016 reconductibles 2 fois pour un an.
Montant limite en EUR HT pour chacune des années:
Lot 1: ville: mini: 20 000/maxi: 200 000 — CCAS: mini: 0/Maxi: 50 000
Lot 2: ville: mini: 60 000/Maxi: 200 000 — CCAS: mini: 0/Maxi: 40 000
Lot 3: ville: mini: 10 000/maxi: 400 000 — CCAS: mini: 0/maxi: 100 000
Montants en EUR HT pris en considération (ville+CCAS):
— les plus bas: Lot 1: 59 570,79/Lot 2: 91 535,38/lot 3: 138 562
— les plus élevés: Lot 1: 114 039,68/Lot 2: 148 986/lot 3: 352 775,60
Montant en EUR HT de l'offre retenue: lot 1: 59 570,79/lot 2: 91 535,38/lot 3: 138 562
Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE Ass 16.7.2007 n° 291545 et CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.
Référence publicité: BOAMP Avis 16-43286 publié le 25.3.2016-JOUE: 2016/S 061-102816 en date du 26.3.2016.
Code NUTS FR825.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 222-404047 (2016-11-14)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Eiffage Energie Mediterranee Groupement Sasau Alpha Services Var Alpes... SPIE Batignoles énergie Sud Est
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Réparation et entretien de toiture Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de...