Travaux d'entretien et grosses réparations de bâtiments

Métropole Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-07-21	Informations complémentaires
2016-08-04	Informations complémentaires
2016-08-29	Informations complémentaires
2016-09-12	Informations complémentaires
2016-09-22	Informations complémentaires
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 71160107
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Installation de structures en métal 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Installation de portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244161
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: * Sous-Critère A: Moyens humains et matériels: 50 % * Sous-Critère B: Méthodologie et procédure intervention: 50 % — -- Lot1: montant minimum annuel 160 000 EUR HT- montant maximum annuel 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Aménagements intérieurs: faux plafond, cloisons modulaires et planches techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des travaux d'entretien, rénovation et grosses réparations des bâtiments du Conseil de Territoire de Marseille Provence.

Le patrimoine bâti géré par le Conseil de territoire Marseille Provence est constitué de 130 bâtiments environ, de différentes destinations, principalement des locaux administratifs et techniques (garages, ateliers, vestiaires).

Valeur estimée hors TVA: 348222.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.

Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

* Sous-Critère A: Moyens humains et matériels: 50 %

* Sous-Critère B: Méthodologie et procédure intervention: 50 %

Lot1: montant minimum annuel 160 000 EUR HT- montant maximum annuel 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement murs et sols
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf Ii.2.4) Lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 393397.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère B: Méthodologie et procédure intervention: 50 % ---

Lot2: montant minimum annuel 160 000 EUR HT — montant maximum annuel 600 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Gros oeuvre — VRD
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 585848.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère A: Moyens humains et matériels: 40 %

* Sous-Critère B: Méthodologie et procédures d'intervention: 60 % --- lot3: montant minimum annuel 180 000 EUR HT — montant maximum ANNUEL 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Métallerie et serrurerie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 414177.70 EUR 💰
Informations complémentaires:

*Sous-Critère A: Moyens humains et matériels: 40 %

* Sous-Critère B: Méthodologique et procédures d'intervention: 60 % --- lot 4: montant minimum annuel 150 000 EUR HT — montant maximum annuel 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plomberie — cVC
Numéro du lot: 5
Brève description: Cf Ii.2.3) Lot.
Valeur estimée hors TVA: 673257.46 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère B: Méthodologie et procédures d'intervention: 40 %

* Sous-Critère C: Organisation interne en matière de conseil: 20 % — montant minimum annuel 150 000 EUR HT — montant maximum annuel 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 668259.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère C: Organisation interne en matière de conseil: 20 % — montant minimum annuel 250 000 EUR HT — montant maximum annuel 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Etancheité et couverture
Numéro du lot: 7
Brève description: Cf Ii.2.4) Lot1.
Valeur estimée hors TVA: 263263.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère B: Méthodologie et procédures d'intervention: 60 %

— montant minimum annuel 80 000 EUR HT — montant maximum annuel 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Portes et portails automatiques
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 315053.75 EUR 💰
Informations complémentaires:

* Sous-Critère A: Moyens humains et matériels: 20 %

* Sous-Critère C: Méthodologie réalisation prestations de maintenance :40 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil de Territoire Marseille Provence: Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la redonne, Entressens, Gémenos, Gignac la Nerte.

Cf Ii.2.3) Lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières

les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sauf lot 8, Interventions d'entretien- maintenance sous-section 4 article R4412-144 du Code du Travail.

Cf Vi.3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1, 2, 3, et 6, il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance no2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du présent marché, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: Direction des services généraux
Adresse postale: les Docks — atrium 10.8 1er étage 10 place de la Joliette BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Fax: +33 0491999903 📠
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots: Prix 40 % dont 50 % sur montant DQE et 50 % sur montant du chantier type. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Lot no1: Qualibat 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus (technicité courante)

qualibat 4132 — plaques de plâtre (technicité confirmée)

lot no2: Qualibat 6111 — peinture et ravalement (technicité courante)

qualibat 6223 — revêtements résilients PVC, Caoutchouc, linoleum (technicité supérieure)

qualibat 6292 — revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants.

Lot no3: Qualibat 1112 — démolition (technicité confirmée) ou équivalent

qualibat 1341 (technicité courante) — aménagement de chaussée et trottoir ou équivalent

qualibat 2112 — maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant

qualibat 2312 — fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)

qualibat 6311 — carrelages, revêtements (technicité courante)

lot no4:

Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée) ou équivalent. Entreprise possédant un bureau d'études.

Qualibat 3521 (technicité courante) — fabrication et pose de menuiserie aluminium.

Lot no5:

Qualibat 5112 — plomberie, sanitaire (technicité confirmée) ou équivalent

qualibat 5312 — installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent

lot no6:

Qualifelec E2 ou équivalent, mention MEE (économies d'énergie)- étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux

lot no7:

Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou glissement — étanchéité — couverture ou équivalent

qualibat 3212 — etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent

lot no8:

Qualibat 4582 — fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portes sectionnelles et portails (technicité confirmée)

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des services généraux

Les Docks — atrium 10.8 1er étage

10 place de la Joliette

BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

tél. : 04-91-99-73-21

Télécopie: 04-91-99-99-03

il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les modalités de remise des offres indiquées à l'article 9 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244161 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256335
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244161
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2016/S 142-256335 (2016-07-21)

Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275058
Numéro JO-S: 152

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2016/S 152-275058 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301833
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-301833 (2016-08-29)

Informations complémentaires (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322256
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2016/S 180-322256 (2016-09-12)

Informations complémentaires (2016-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333580
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-333580 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 3815589.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144452
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 160 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE,50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 50 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 50 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 160 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 50 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 50 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Intitulé du lot: Gros oeuvre — vRD
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 180 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 40 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 60 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax: 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 40 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 60 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 40 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 40 % sous-critère C organisation interne en matière de conseil 20 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille tél. 0491997194, fax 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 40 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 40 % sous-critère C organisation interne en matière de conseil 20 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194 fax 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Intitulé du lot: Étanchéité et couverture
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants Prix 40 % (50 % montant du DQE,50 % montant chantier type) VT 50 % sous-critère A moyens humains et matériels 40 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 60 % valeur environnementale 10 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT Le jugement de l'offre a été effectué selon les critères pondérés suivants prix 40 % (50 % montant du DQE, 50 % montant chantier type) VT 60 % sous-critère A moyens humains et matériels 20 % sous-critère B méthodologie et procédure d'intervention 40 % sous-critère C méthodologie réalisation des prestations de maintenance 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
2017-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. 0484354000 internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 075-144452 (2017-04-12)

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