Travaux d'entretien et de réparation des chaussées des routes et aires de repos du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest: accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques « superficielles »

DIR Nord — Ouest

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées des routes et aires de repos du réseau routier national géré par la Dir
Nord-Ouest: accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques « superficielles ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ruat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000468 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114321
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — accord-Cadre passé en application de l'article 76 du cmp; — durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché au 31.3.2017 (période ferme); Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Pegr-2016-002 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics; Gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation des chaussées des routes et aires de repos du réseau routier national géré par la Dir
Nord-Ouest: accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques « superficielles ».
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PEGR-2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national exploité par la DIR Nord-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la technique utilisée, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de
même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre
moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — expérience:
* Justification de l'exécution de travaux de moins de 5
ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 300 000 EUR HT.
B — capacités professionnelles
* La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle. Ces derniers devront notamment porter sur la réalisation de travaux de
même nature que ceux entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sur des routes à très forts trafics. Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par
la FNTP en référence aux rubriques 314, 315, 324 et 325 de la nomenclature de février 2015. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
C — capacités techniques:
* Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.
Iii.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports»,
action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Une période ferme s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.3.2017 et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Ruat
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques — pôle entretien gestion des routes
URL pour informations complémentaires: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue Saint-Sever — bâtiment A — 5ème étage — porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général — centre support intégré — bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL des documents: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2016-002
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— accord-Cadre passé en application de l'article 76 du cmp;
— durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché au 31.3.2017 (période ferme);
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Pegr-2016-002 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics;
Gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Marché renouvelable
Fin 2019 — début 2020.
Source: OJS 2016/S 066-114321 (2016-03-31)
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