Travaux d'entretien et de réparation de la voirie pour l'année 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque année jusqu'en 2020

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne les « travaux D'Entretien et de reparation de la voirie pour L'Annee 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque annee Jusqu'En 2020 ». «La Ville d'aulnay-sous-bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emulithe

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: VES 16-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 149796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NznWkH_Xl3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315655
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Ouverture des offres par la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation de la voirie pour l'année 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque année jusqu'en 2020.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2014, 2015);

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires :au minimum un chiffre d'affaires global de 8 000 000 euro (H.T.). Par an.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs: au minimum un effectif moyen annuel

de 40 personnes.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP — 211: travaux de démolition ou d'abattage (par engins de tp);

— fntp -2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain;

— FNTP -341: assise de chaussée;

— FNTP -3421: mise en oeuvre d'enrobés classiques sur chaussées urbaines;

— FNTP -3422: mise en oeuvre d'enrobés spéciaux sur chaussées urbaines;

— FNTP -343: mise en oeuvre de béton;

— FNTP -335: mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid;

— FNTP -346: Pose de bordures;

— FNTP -3622: rabotage, fraisage d'enrobés;

— FNTP -5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain;

— Qualification amiante.

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 01:30
Lieu: Aulnay-Sous-Bois.
Informations complémentaires: Ouverture des offres par la CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº2016-360.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission à bon de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel.

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susvisé.

Montants: Sans minimum, Maximum annuel: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Par an. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.

Groupement: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Cette transformationest justifiée eu égard à l'interdépendance des prestations et la nécessité d'assurer la continuité des travaux.

Conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Critères de jugement des offres: Les critères et les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Visite: La visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché.

Les candidats pourront se présenter au:

Centre Technique Municipal

Service Voirie Entretien

72 rue Auguste Renoir

93602 Aulnay-Sous-Bois cedex

ils devront à cet effet, contacter M. Gilles DELHAYE au 06 26 24 74 66 afin de prendre rendez-vous du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 hors jours fériés.

Les visites pourront avoir lieu jusqu'à 3 jours avant le dépôt des offres au plus tard.

Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie papier, mais il préconise la

transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à

préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission

différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un

support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre. Les sommes

dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un

délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement

équivalentes.

Garanties financières: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: S'Agissant d'un accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du dit décret et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Garantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2016/S 176-315655 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de Ville — RDC Bas — BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051434
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315655
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360. Il s'agit d'un marché accord-cadre mono-attributaire à émission à bon de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Pour chaque chantier un délai d'execution est fixé à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et de réparations de la voirie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Pour chaque chantier un délai d'execution est fixé à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas — BP 56
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2017/S 029-051434 (2017-02-08)

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