Travaux d'entretien et de rénovation du réseau EP et des installations de SLT et illumination pour les fêtes de fin année

EPT Grand Paris Seine Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Gpso - ep/slt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92196
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146291956 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_g8l6kHqOA2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460491
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Ouverture en séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 400 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore et fourniture, pose, dépose, maintenance du matériel d'illumination pour les fêtes de fin année. L'Accord -cadre est traité à prix mixte: forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et correctif sur le réseau d'ep et les installations de SLT; à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 euro(s) HT mais sans montant maximum pour les prestation d'entretien ponctuel du réseau d'ep et des installations de SLT et la fourniture, pose, dépose, maintenance de matériels d'illumination.

Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il commence effectivement le 1er mars 2017, pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

— K ou Kbis.

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

— relevé d'identité bancaire

— attestations d'assurance en cours de validité

en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Voir règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des

3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations;

— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

— L'Entreprise devra posséder les qualifications Me4, Tn4, ht, rt ou des qualifications techniquement équivalentes.

Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture en séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 057 974 00012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_g8l6kHqOA2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept gpso
Code postal: 92197
Téléphone: +33 146296998 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021.

Retrait du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public (téléchargement gratuit) soit en passant par le site de l'etablissement public territorial, soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Remise des offres:

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— sur support papier

— sur support électronique, via le site ou «www.achatpublic.com ».

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Les modalités de remise des offres sous format «Papier» ou par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres:

1/ Prix des prestions: 50 %De la note finale.

— Montant forfaitaire annuel EP-SLT: 30 %

— montant dqe ep slt: 30 %

— montant prix du bpu ep-slt: 10 %

— montant du rabais sur tranche de travaux: 10 %

— montant du DQE pose et dépose illuminations: 10 %

— montant prix du bordereau pose et dépose illuminations: 5 %

— pourcentage des rabais sur catalogue — bordereau fourniture illuminations: 5 %

2/ Valeur technique: 20 % de la note finale et décomposée comme suit:

— sous-Critère 1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord cadre (40 %)

— sous-Critère 2: la méthodologie et l'organisation de chantier (40 %)

— sous-Critère 3: les mesures prises en matière de respect de l'environnement et développement durable (10 %)

— sous-Critère 4: la qualité, l'hygiène et la sécurité (10 %)

3/ Mesures prises pour assurer le respect de la réglementation relative aux travauxà proximité des réseaux et au rôle de l'exploitant de réseau: 30 % de note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-460491 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 333 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146295500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078064
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460491
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial GPSO, direction de la commande publique, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon -consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00/14:00-17:00. E-mail: commande.publique@seineouest.fr. Tél: 01 46 29 55 00. Télécopieur: 01 46 29 55 10 La valeur finale indiquée au présent avis est calculée sur la durée totale du marché (4 ans) et comprend le forfait et le montant minimum de la part à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore et fourniture, pose, dépose, maintenance du matériel d'illumination pour les fêtes de fin année. L'accord-cadre est traité à prix mixte: forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et correctif sur le réseau d'EP et les installations de SLT; à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 EUR HT mais sans montant maximum pour les prestation d'entretien ponctuel du réseau d'EP et des installations de SLT et la fourniture, pose, dépose, maintenance de matériels d'illumination.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le respect de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux et au rôle d'exploitant de réseau
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial GPSO, direction de la commande publique, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon -consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00/14:00-17:00.

E-mail: commande.publique@seineouest.fr. Tél: 01 46 29 55 00. Télécopieur: 01 46 29 55 10

La valeur finale indiquée au présent avis est calculée sur la durée totale du marché (4 ans) et comprend le forfait et le montant minimum de la part à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2017/S 043-078064 (2017-02-27)

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