Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des routes territoriales de Corse du Sud

Collectivité territoriale de Corse

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des routes territoriales de Corse du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Raffalli Tp / Énergie Industrielle Corse

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 16S0064
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des routes territoriales de Corse du Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: À l'attention de M. le président du Conseil exécutif Collectivité territoriale de Corse, 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340088
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — délai de paiement: 30 jours. — les prix sont révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 an(s). — Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).

Informations complémentaires:

— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

— les prix sont révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes territoriales de Corse du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles: compétences et références relatives à l'exécution de prestations de même nature.

— capacités techniques: moyens matériels et humains dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, service exploitation des routes de Corse du Sud, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Téléphone: +33 420039597 📞
Courrier électronique: stephane.petreto@ct-corse.fr 📧
Fax: +33 495703828 📠
Pays: Corse 🏙️
Adresse postale: Service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio

Référence
Informations complémentaires

— Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix (80 %), Valeur technique: note méthodologique décrivant la préparation et l'organisation d'un chantier test de rénovation d'éclairage public pour la mise aux normes électriques (armoire de commande) et le remplacement des luminaires SHP actuels par les luminaires à LED sur la zone d'éclairage public nº 1 du tableau d'inventaire figurant page 5 du CCTP (dénomination: EP 2x2 voies + giratoire Campo Dell Oro, de la RT 21) (10 %), fiches fournisseurs des principales fournitures prévues au marché: lampe au sodium haute pression (SHP), luminaires à LED, mats et crosses, boitiers de raccordement classe II, câbles, équipements pour armoire de commande d'éclairage public (10 %), (20 %).

— autres renseignements complémentaires: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— autres renseignements complémentaires: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. — Autre renseignement complémentaire: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour chaque période, lot unique: montant minimum 30 000 EUR hors taxes, montant maximum 150 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 190-340088 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des Routes Territoriales de Corse du Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Mini: 30 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT par an. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 346 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite Territoriale de Corse
Adresse postale: À l'attention de M. le président du Conseil exécutif Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191031
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340088
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des Routes Territoriales de Corse du Sud.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-1 alinéa 3 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Mini: 30 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT par an.

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Mini: 30 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse.
Adresse postale: Direction Juridique et Commande Publique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2017/S 097-191031 (2017-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Éclairage public (8)

Éclairage de tunnel