Travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur B). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDF Normandie
• SRBG

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-06-09	Informations complémentaires
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16ft0100
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur B). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188261
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel de ce lot est de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur B). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important.

Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien du réseau routier et assainissement — secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un lot géographique dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements sur les communes d'Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumônee, Éragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconduction d'une période de 12 mois chacune.
Description des options:

L'accord-cadre comprend une option: à savoir 3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

Informations complémentaires: Le montant minimum annuel de ce lot est de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien du réseau routier et assainissement — secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un lot géographique dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements sur les communes de Cergy, Puiseux-Pontoise, Vauréal, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Jouy-le-Moutier, Maurecourt. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel de ce lot est de 450 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réfection des couches de roulement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de couches de roulement sur les sections les plus dégradées, ainsi que le remplacement de certains caniveaux, bordures, avaloirs et tampons du réseau pluvial. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel de ce lot est de 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mise aux normes des points d'arrêt bus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de mise aux normes des points d'arrêt bus dans le cadre de l'AD'AP 2017 — 2021 voté par le STIF. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Delphine Fabris
Adresse postale: parvis de la préfecture — Hôtel d'Agglomération
Téléphone: +33 134419084 📞
Courrier électronique: delphine.fabris@cergypontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309 — (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour pouvoir bénéficier de l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP, titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 106-188261 (2016-05-30)

Informations complémentaires (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur b). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200716
Se réfère à l'avis: 2016/S 106-188261
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur b). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important.

Source: OJS 2016/S 113-200716 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 099 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446979
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel de ce lot est de 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obt.

Il s'agit d'un lot géographique dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements sur les communes d'Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Éragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Description des options:

L'accord-cadre comprend une option: à savoir trois (03) reconductions d'une période de douze (12) mois chacune.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 250 000 EUR (HT).

Le montant minimum annuel de ce lot est de 450 000 EUR (HT).

Le montant minimum annuel de ce lot est de 600 000 EUR (HT).

Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de mise aux normes des points d'arrêt bus dans le cadre de l'ad'ap 2017 — 2021 voté par le Stif. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Tout intéressé dispose de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du marché pour contester par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé.

Tout intéressé dispose de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.

Tout concurrent évincé dispose de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 245-446979 (2016-12-15)

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