Travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages d'art (Référence marché: 2016-CU-T090)

Communauté urbaine du Grand Nancy

Dans le cadre de ses compétences, la métropole du Grand Nancy intervient sur des ouvrages d'art (ponts, mur de soutènement, passerelles et tunnels ou souterrains) répertoriés sur le domaine public communautaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. Il se compose de quatre lots, à savoir: — lot 1: fourniture et mise en œuvre de dispositifs de protection, pour un montant annuel estimatif de 120 000 EUR TTC, — lot 2: fourniture et pose de garde-corps, y compris métalleries diverses sur les ouvrages d'art pour un montant annuel estimatif de 150 000 EUR TTC, — lot 3: fourniture et pose de joints de dilatation pour un montant annuel estimatif de 100 000 EUR TTC, — lot 4: travaux de peinture (ouvrages d'art et mobilier urbain) pour un montant annuel estimatif de 80 000 EUR TTC. Les variantes ne sont pas autorisées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Numéro de référence: 2016-CU-T090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de barrières routières 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Joints 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305496
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualification FNTP 3732 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4147157.12 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de dispositifs de protection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent la fourniture et la pose de glissières de sécurité en métal, en bois ou en béton le long de diverses voies communautaires, la mise en conformité de dispositifs existants, la dépose des glissières de sécurité endommagées, leur transport à la décharge et leur remplacement par des glissières neuves et la signalisation temporaire et réglementaire de chantier nécessaire à l'exécution des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualification FNTP 3732 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de garde-corps
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète construction de garde-corps métalliques, ou en maçonnerie ou en béton.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualification FNTP 7254 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de joints de dilatation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'arts communautaires. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du SETRA ou être en cours de renouvellement.

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualification FNTP 7255 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Travaux de peinture
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'effectuer des travaux de peinture sur les ouvrages d'art, garde-corps et sur le mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6133 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Les modalités de dépôts seront précisées lors de la mise en place du processus. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. À défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Bureau des Marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: fr411 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Pour le lot 2 «Fourniture et pose de garde-corps»,une visite obligatoire des lieux sera organisée pour l'ensemble des candidats en présence du service Proximité et Voirie. À cet égard, les candidats devront prendre rendez vous auprès de M. Daniel Dupuis — tél.: 06.17.71.32.98 ou de M. Cyril Geant — tél.: 06.14.54.00.47.cette visite aura lieu le jeudi 15.9.2016 à 9:00. La participation à cette visite est obligatoire. L'accueil des candidats se fera à 9:00 au bâtiment Chalnot (7 rue Pierre Chalnot à Nancy), bureau nº 337 (3ème étage). Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. À l'issue de celle-ci, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Cette visite ayant un caractère obligatoire pour l'ensemble des candidats, l'absence à cette dernière aura pour effet de rendre l'offre irrégulière. Modalités de financements: Financement sur fonds propres, budget général de la Métropole du Grand Nancy.Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 170-305496 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages d'art.
Valeur totale du marché: 3 899 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064648
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305496
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les sous critères du jugement des offres pour le critère valeur technique sont: SOPAQ 20 %, mémoire technique 20 %, SOSED 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en œuvre de dispositifs de protection.
Informations complémentaires:

Les sous critères du jugement des offres pour le critère valeur technique sont: SOPAQ 20 %, mémoire technique 20 %, SOSED 5 %.

Brève description: Fourniture et pose de garde-corps.
Informations complémentaires:

Les sous critères de jugement des offres pour le critère valeur technique sont: SOPAQ 20 %, mémoire technique 20 %, SOSED 5 %.

Brève description:

Fourniture et pose de joints de dilatation.

Travaux de peinture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
2017-01-30 📅
2017-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 036-064648 (2017-02-17)

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