Travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état — relance du lot 7 «Façades — ravalement»

Luberon Monts de Vaucluse

Travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état — relance du lot 7 «Façades — ravalement» suite à consultation infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Montelimar facades

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.Ce marché concerne tous travaux de revêtement façade (Enduit monocouche, RPE, peinture plinthe...), ainsi que la fourniture et pose de bardages (métalliques ou panneaux type Trespa) et d'ite, et les travaux de petite, moyenne ou grosse importance dans tous les bâtiments de la CCLMV.15 000

Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063099
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-367872
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit de marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35 I.1° du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. les plis contenant la candidature doivent être remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, ou par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état — relance du lot 7 «Façades — ravalement» suite à consultation infructueuse.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.

Ce marché concerne tous travaux de revêtement façade (Enduit monocouche, RPE, peinture plinthe...), ainsi que la fourniture et pose de bardages (métalliques ou panneaux type Trespa) et d'ite, et les travaux de petite, moyenne ou grosse importance dans tous les bâtiments de la CCLMV.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16TETX03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, type Dc1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée

— déclaration du candidat, type Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents,

— document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque commande d'un montant strictement supérieur à 30 000,00 euro(s) (H.T.). Fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires.

Les travaux sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, ou, le cas échéant, dans le catalogue du titulaire après application du taux de remise indiqué à l'acte d'engagement sur lequel le titulaire s'est engagé. Pour les travaux ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique demandera un devis au titulaire dans les conditions fixées au cahiers des charges.

Financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.

Paiement par virement conformément aux dispositions du code des marchés publics

Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics

les modalités de révision des prix sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures sont examinées conformément à l'article 65 du code des marchés publics.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi des invitations: 2016-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Mme Coppin Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service commande publique — communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Point de contact: mme Coppin Caroline
Fax: +33 490788239 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TETX03
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 203-367872
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35 I.1° du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

les plis contenant la candidature doivent être remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, ou par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16, avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545).

Source: OJS 2016/S 039-063099 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Saint-Baldou 315
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234520
Se réfère à l'avis: 2016/S 039-063099
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux tous corps d'état — façades Ravalement ITE.
Description des options:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur notification et peuvent êtrereconduits 3 fois dans les conditions fixées dans le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 131-234520 (2016-07-06)

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