Travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Marché de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy.
Passation d'un marché de travaux alloti pour l'exécution des différentes prestations objet de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants:Lot no1, Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage: 320 000 euro Ht,Lot no2, Etanchéité, zinguerie: 300 000 euro Ht,Lot no3, Charpente bois, couverture, bardage: 100 000 euro Ht,Lot no4, Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation: 410 000 euro Ht,Lot no5, Electricité, courants forts, courants faibles: 800 000 euro Ht,Lot no6, Menuiseries extérieures et intérieures bois, cloisons stratifiées: 220 000 euro Ht,Lot no7, Menuiseries extérieures métalliques et PVC, serrurerie: 350 000 euro Ht,Lot no8, Cloisons amovibles, isolation intérieure, faux-plafonds: 150 000 euro Ht,Lot no9, Ravalement, peinture, ITE (isolation thermique par l'extérieur): 200 000 euro Ht,Lot no10, Revêtements de sols souples: 150 000 euro Ht,Lot no11, Vitrerie, miroiterie: 80 000 euro Ht,Lot no12, Volets roulants, stores, rideaux: 100 000 euro Ht,Lot no13, Clôtures, portails: 120 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111912
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Passation d'un marché de travaux alloti pour l'exécution des différentes prestations objet de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Brève description: Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etanchéité, zinguerie
Brève description: Etanchéité, zinguerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois, couverture, bardage
Brève description: Charpente bois, couverture, bardage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité, courants forts, courants faibles
Brève description: Electricité, courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois, cloisons stratifiées
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois, cloisons stratifiées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques et PVC, serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures métalliques et PVC, serrurerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cloisons amovibles, isolation intérieure, faux-plafonds
Brève description: Cloisons amovibles, isolation intérieure, faux-plafonds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ravalement, peinture, ITE (isolation thermique par l'extérieur)
Brève description: Ravalement, peinture, ITE (isolation thermique par l'extérieur).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Volets roulants, stores, rideaux
Brève description: Volets roulants, stores, rideaux.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Clôtures, portails
Brève description: Clôtures, portails.
Quantité ou étendue:

Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants:

Lot no1, Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage: 320 000 euro Ht,

Lot no2, Etanchéité, zinguerie: 300 000 euro Ht,

Lot no3, Charpente bois, couverture, bardage: 100 000 euro Ht,

Lot no4, Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation: 410 000 euro Ht,

Lot no5, Electricité, courants forts, courants faibles: 800 000 euro Ht,

Lot no6, Menuiseries extérieures et intérieures bois, cloisons stratifiées: 220 000 euro Ht,

Lot no7, Menuiseries extérieures métalliques et PVC, serrurerie: 350 000 euro Ht,

Lot no8, Cloisons amovibles, isolation intérieure, faux-plafonds: 150 000 euro Ht,

Lot no9, Ravalement, peinture, ITE (isolation thermique par l'extérieur): 200 000 euro Ht,

Lot no10, Revêtements de sols souples: 150 000 euro Ht,

Lot no11, Vitrerie, miroiterie: 80 000 euro Ht,

Lot no12, Volets roulants, stores, rideaux: 100 000 euro Ht,

Lot no13, Clôtures, portails: 120 000 euro (H.T.).

Numéro de référence: 17/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville, 95800 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/08/2014) dûment complétée et signée,

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

les déclarations sur l'honneur suivantes:

4. Condamnation définitive (ou Dc1),

5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1),

6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1),

7. Liquidation judiciaire (ou Dc1),

8. Redressement judiciaire (ou Dc1),

9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1),

10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1),

11. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1),

12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).

13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

A. Attestation fiscale (liasse 3666),

b. Attestation sociale,

c. Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.

les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

15. Une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

16. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

17. Certifications professionnelles ou équivalences: tous documents prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations de la présente consultation:

Les différentes qualifications demandées par lot sont énoncées à l'article 3 du règlement de la consultation.

et pour l'ensemble des lots:

L'Attestation et/ou les attestations de formation de travail à proximité d'amiante — sous-section 4 du code du travail (concerne tous les lots du marché sauf le lot no13 clôtures et portails).

le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Par dérogation à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur chaque acompte des bons de commande supérieur à un montant global de 50 000 euro ht, et, dans ce cas de figure, dans les conditions prévues aux articles 101 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, ou, avec l'accord préalable du maître de l'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.

Cette garantie, ou cette caution, devra être établie selon le modèle fixé par l'arrêté du Ministre chargé de l'economie et des Finances en date du 3 janvier 2005. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l'acompte est prélevée.

La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant apporté leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, conformément à l'article 103 du code des marchés publics.

en cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro ne seront pas ordonnancés ou mandatés.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euroUros.

Le marché est à prix unitaire et est révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions du Codes des marchés Publics.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique décomposée en 4 sous-critères comme énoncée au rc (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service de la Commande Publique
mme Karine Hubault
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/16
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bvd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 065-111912 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 06/16
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy, bâtiment scolaire R+1 comprenant notamment: — au RDC bas: classes, ateliers sanitaires et cours de récréations, locaux de rangements, — au RDC haut: classes, entrée principale, bureaux administration, salles de repos, salle des maîtres, bureaux directeurs, rased, infirmerie, tisaneries, réfectoire, offices locaux techniques, une salle polyvalente et une salle de motricité, transfo, TGBT, circulations, préau intérieur, locaux ménages, locaux de rangements, — au 1

Valeur totale du marché: 4911719.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Contact
Courrier électronique: marchéspublics@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280072
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-111912
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: Moyens humains affectés à l'opération/pondération: 10. Moyens matériels et techniques/pondération: 10. Méthodologie d'exécution/pondération: 15. Produits et matériaux envisagés/pondération: 5. Procédure d'auto-contrôle/pondération: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy, bâtiment scolaire R+1 comprenant notamment:

— au RDC bas: classes, ateliers sanitaires et cours de récréations, locaux de rangements,

— au RDC haut: classes, entrée principale, bureaux administration, salles de repos, salle des maîtres, bureaux directeurs, rased, infirmerie, tisaneries, réfectoire, offices locaux techniques, une salle polyvalente et une salle de motricité, transfo, TGBT, circulations, préau intérieur, locaux ménages, locaux de rangements,

— au 1

Intitulé du lot: démolition — terrassement — gros-œuvre — VRD — espaces verts
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy.

Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique:

Moyens humains affectés à l'opération/pondération: 10.

Moyens matériels et techniques/pondération: 10.

Méthodologie d'exécution/pondération: 15.

Produits et matériaux envisagés/pondération: 5.

Procédure d'auto-contrôle/pondération: 5.

Intitulé du lot: Charpente métallique — serrurerie — métallerie
Couverture — étanchéité
Informations complémentaires:

Sous-Critères de la valeur technique:

Procédure d'autocontrôle/pondération: 5.

Intitulé du lot: Bardage extérieur — façades rideaux — menuiseries extérieures — protection solaire — isolation par l'extérieur
Plâtrerie — cloisons — doublages — plafonds suspendus — menuiseries intérieures bois
Électricité courants forts — courants faibles
Génie climatique — plomberie/Sanitaires
Appareils élévateurs
Équipements d'office et de remise en température
Revêtement de sols durs — revêtements muraux — peintures — revêtement de sols souples
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 avenue des Essarts à Cergy (95000).

5 avenue des essarts à Cergy (95000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 6 sous-critères (cf.: informations complémentaires ci-dessous).
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
2016-07-27 📅
2016-07-26 📅
2016-07-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers sont consultables à la Commande Publique. Pour un RDV, adresser un courriel à: servicemarches@ville-cergy.fr. Les courriers d'informations aux candidats ont été envoyés le 28.6.2016. Les marchés ont été signés le 20.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), et pouvant être exercé dans les délais (article R. 551-7 du CJA),

— recours contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: arrêt du CE du 4.4.2014 n° 358994 «département du Tarn-et-Garonne»; par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280072 (2016-08-09)

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