Travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne — 3 lots

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne décomposée en trois lots correspondants à trois zones géographiques. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 1644_1_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-140954
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone A
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plomberie de la zone A.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L accord cadre est conclu pour une durée d 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par le Département à compter de la date d anniversaire de sa notification pour une durée d 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de modifications du marché public et de reconductions.
Intitulé du lot: Zone B
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plomberie de la zone B.
Description des options: Possibilités de modifications du marché public et de reconduction.
Intitulé du lot: Zone C
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plomberie de la zone C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagné d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;

— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 (obligatoire) intégralement complété;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ainsi que celles concernant les congés payés et le chômage intempéries ont été satisfaites).

L'Acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l article 38 de l ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d exécution de cette clause sont fixées à l article 1.13 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:100 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, Hôtel du Département boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Condition de participation des candidats: groupement conjoint. Aucune garantie financière ne sera exigées. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Travaux. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir » Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le Conseil départemental étant fermé les 5, 6 et 16.5.2016, aucune remise sur place ne pourra avoir lieu ces jours là.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 080-140954 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne décomposée en trois lots correspondants à 3 zones géographiques. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280080
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-140954
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour information, la valeur totale de chaque marché correspond à la valeur estimative du lot. Même remarque pour la valeur totale finale des marchés. Chaque marché est attribué pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de la notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Description des critères: — valeur technique notée sur 10 points et comprenant 3 sous critères. Prix noté sur 10 points, établi sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: np = 10 x [1/3 S1(Po/P)+[2/3 S2(Po/P)]. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour information, la valeur totale de chaque marché correspond à la valeur estimative du lot. Même remarque pour la valeur totale finale des marchés.

Chaque marché est attribué pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de la notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 10 points et comprenant 3 sous critères.

Prix noté sur 10 points, établi sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: np = 10 x [1/3 S1(Po/P)+[2/3 S2(Po/P)].

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2016/S 155-280080 (2016-08-10)

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