Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation concerne des prestations de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux d'Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux d'Asnières-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lgB-MYZYZt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185215
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de couverture.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le durée du marché est fixée à une année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiserie et charpente
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiserie et de charpente.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Électricité et éclairage
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'électricité et d'éclairage.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 5 est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et ravalement
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de peinture de revêtements muraux et de ravalement.
Informations complémentaires:
Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vitrerie miroiterie
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de vitrerie et de miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chauffage central
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de chauffage central.
Informations complémentaires:
Le lot 8 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Asnières sur seine.
Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé Dc1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 — Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://asnieres.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point 1: jugement des offres
Valeur technique 60 point pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 organisation d'un chantier dans une école avec une présence d'enfants dans une partie de l'établissement au mois d'août et l'organisation d'un chantier dans une crèche fermée au public lors de la même période 25 points; organisation d'un chantier dans un établissement sportif avec présence de public 15 points; la démarche qualité de l'entreprise, y compris en matière de déchets 10 points; la qualité des produits 10 points. Pour les lots 2 et 5 L'organisation d'un chantier dans une école avec une présence d'enfants dans une partie de l'établissement au mois d'août et organisation d'un chantier dans une crèche fermée au public lors de la même période 25 points; l'organisation d'un chantier dans un établissement sportif avec présence de public 15 points; la démarche qualité de l'entreprise, y compris en matière de déchets 5 points; la qualité des produits 5 points; les délais d'interventions pour les travaux courants et le fonctionnement du service d'astreinte pendant les périodes définies au CCTP 10 points.
Afficher plus
Critère prix 40 points
Point 2: la notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de l'accord-cadre à bons de commande des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Point 3: Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185215 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO16_GEGR
Valeur totale du marché: 9 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429525
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185215
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Source: OJS 2016/S 236-429525 (2016-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
GEC Ile-de-France Lebrun et Fils Les établissements Giffard Monti Claude et fils SAS omni Décors sas Renoux Bourcier Sarmates SAS Secpit UTB
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement