Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2016-65
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Électricité 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de vitrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243207&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284415
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — vRD — pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — vRD — pierre — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

Minimum: 50 000,00 euro(s) Ht

Maximum: 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le contrat pourra également reconduit pour une période d'un an en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Les modalités de reconduction sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Intitulé du lot: Charpente — couverture — etanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Charpente — couverture — etanchéité -

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 40 000,00 euro(s) HT Maximum: 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente bois — menuiseries bois et agencement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Charpente bois — menuiseries bois et agencement — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 20 000,00 euro(s) HT Maximum: 130 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité: courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Electricité: courants forts et courants faibles — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 250 000,00 euro(s) HT Maximum: 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Peinture — revêtements muraux — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 40 000,00 euro(s) HT Maximum: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Numéro du lot: 7
Brève description:

Revêtements de sol — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 40 000,00 euro(s) HT Maximum: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente métallique — métallerie — serrurerie — vitrerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Charpente métallique — métallerie — serrurerie — vitrerie — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 40 000,00 euro(s) HT Maximum: 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plafonds suspendus — cloisons sèches — revêtements acoustiques
Numéro du lot: 9
Brève description:

Plafonds suspendus — cloisons sèches — revêtements acoustiques — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Minimum: 25 000,00 euro(s) HT Maximum: 130 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux — neuilly-Sur-Seine.

Bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La Dc2 devra être accompagnée des documents suivants:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige les niveaux minimum de capacité suivant:

— lot no 1: Qualification: QUALIBAT 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.

— lot no 2: Qualification: QUALIBAT 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).

— lot no 3: Qualification: QUALIBAT 4312 Menuiserie en bois (technicité confirmée).

— lot no 4: Qualification: QUALIFELEC E3 référentiel " installations électriques.

— lot no 6: Qualification: QUALIBAT 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmé). L

— lot no 7: Qualification: QUALIBAT 6223 Revêtements plastiques, lés collés ou tendus).

— lot no 8: Qualification: QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).

— lot no 9: Qualification: QUALIBAT 4232 Fabrication et pose de cloisons mobiles).

Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 127 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Guillaume CROYAL
Téléphone: +33 140888996 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de juillet 2020.

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/une visite des lieux par les soumissionnaires est facultative. Les conditions en sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat (CE, 16 juillet. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, no355446; CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 157-284415 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 9 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004515
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284415
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n° 16-121416, publié le 16.8.2016); 2. les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 de la présente consultation ont tous été conclus le 26.12.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n° 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — VRD — pierre
Brève description:

Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — VRD — pierre.

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Minimum: 50 000 EUR HT.

Maximum: 250 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 1 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Brève description:

Charpente — couverture — étanchéité.

Minimum: 40 000 EUR HT.

Maximum: 300 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 2 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Charpente bois — menuiseries bois et agencement.

Minimum: 20 000 EUR HT.

Maximum: 130 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 3 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Électricité: courants forts et courants faibles
Brève description:

Électricité: courants forts et courants faibles.

Minimum: 250 000 EUR HT.

Maximum: 1 000 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 4 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Peinture — revêtements muraux.

Maximum: 200 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 6 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description: Revêtements de sol.
Description des options:

Le présent lot n° 7 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description: Charpente métallique — métallerie — serrurerie — vitrerie.
Description des options:

Le présent lot n° 8 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Plafonds suspendus — cloisons sèches — revêtements acoustiques.

Minimum: 25 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent lot n° 9 est reconductible. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2017 pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux — Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n° 16-121416, publié le 16.8.2016);

2. les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 de la présente consultation ont tous été conclus le 26.12.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n° 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 004-004515 (2017-01-04)

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