Travaux d'entretien et de grosses réparations dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 11 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2016-12-20 Informations complémentaires
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 16S0095
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction du patrimoine départemental et des collèges — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418758
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
Intitulé du lot: Revêtements de sol — parquets
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux-plafonds — isolation
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelable 3 fois par décision du coordonnateur du groupement, pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Menuiseries bois et PVC-cloisons sèches — plâtrerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie — étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire-chauffage — climatisation — VMC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Charpente et bardage métal — menuiserie métal — clôture — serrurerie — portails de garage
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gros-œuvre — plâtrerie — carrelage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Occultations
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet du marché des 3 dernières années) doit être égal à 20 % du montant estimé du lot.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (grille de référence du maître d'ouvrage ci-jointe),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une liste de trois références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références,
— pour le personnel d'exécution: effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet du marché:
— lot 1 peinture — revêtements muraux: 6,
— lot 2 revêtements de sol — parquets: 4,
— lot 3 faux plafonds — isolation: 4,
— lot 4 menuiseries bois et PVC Cloisons sèches — plâtrerie: 8,
— lot 5 couverture — zinguerie — etanchéité: 5,
— lot 6 electricité: 10,
— lot 7 plomberie — sanitaire Chauffage — climatisation — vMC: 10,
— lot 8 charpente et Bardage métal,
— menuiserie métal — clôture — serrurerie — portails de garage: 6,
— lot 9 menuiseries extérieures aluminium: 6,
— lot 10-gros-œuvre — plâtrerie — carrelage: 6,
— lot 11-occultations: 3 / pour le cas particulier du lot n° 6 des certificats de qualifications spécialités groupes électrogènes sont à produire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: ZA de Bel Air — rue de la Sauvegarde — BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez — Aveyron
Adresse postale: aéroport de RODEZ Route de Decazeville
Commune postale: Salles-la-Sources
Code postal: 12330
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte «Centre Jean — Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou»
Adresse postale: Mairie de Saint-Léons
Commune postale: Saint-Léons
Code postal: 12780
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2016/S 230-418758 (2016-11-24)
Informations complémentaires (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450970
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418758
Numéro JO-S: 247

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Bel Air rue de la Sauvegarde BP 3121
aéroport de Rodez route de Decazeville
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte « Centre Jean — Henri Fabre de Saint Léons en Lévezou »
Adresse postale: Mairie de Saint Léons
Commune postale: Saint-Leons
Source: OJS 2016/S 247-450970 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Aveyron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067093
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux
Revêtements de sol - parquets
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs au marchés publics. Accord-Cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Faux plafonds - isolation
Menuiseries bois et Pvc-Cloisons sèches - plâtrerie
Couverture - zinguerie - etanchéité
Electricité
Plomberie - sanitaire-Chauffage - climatisation - vMC
Charpente et Bardage métal. - Menuiserie métal - clôture - serrurerie - portails de garage
Gros œuvre - plâtrerie - carrelage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
2017-05-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde — BP 3121
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez — Aveyron
syndicat Mixte « Centre Jean — Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond lV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit &Quot; Tropic &Quot; dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 031-067093 (2018-02-13)
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