Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
conformément à l'article 78 du décret no2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro ht et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 73160195
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443482
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“L'Ouverture des offres n'est pas publique.sa date est prévisionnelle.”
Source: OJS 2016/S 243-443482 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330941
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443482
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les...”
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes: Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse 2 mois avant son échéance.
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Source: OJS 2017/S 160-330941 (2017-08-21)