Travaux D'Entretien et de debroussaillement des terrains metropolitains sur le perimetre du territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
conformément à l'article 78 du décret no2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro ht et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 73160195
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. conformément à l'article 78 du décret no2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro ht et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443482
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.sa date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
conformément à l'article 78 du décret no2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro ht et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations ou travaux d'entretien et de débroussaillement de terrains appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du territoire du pays Salonais, hors terrains situés dans des massifs forestiers. Les opérations d'entretien auront lieu plus particulièrement sur les terrains inclus dans les périmètres des zones d'activités économiques celles de La Gandonne Salon de Provence, Euroflory sur Berre l'etang, à l'ancienne déchèterie de Sénas et à l'ancienne décharge de Mallemort. Il s'agit de l'entretien de l'intérieur et des abords des terrains.
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Les opérations d'entretien et de débroussaillement doivent permettre de :- Protéger les terrains et les installations du feu. — Limiter la propagation de celui-ci. — Faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie. — Répondre aux obligations faites aux propriétaires de terrain, de maintenir leurs biens en état débroussaillé dans les zones urbaines et les zones naturelles.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes:
Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.sa date est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix-Marseille Provence territoire du Pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Fax: +33 490593829 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13657

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2019.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc).
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Rc.
Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le Rc.
Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:
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— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):
métropole Aix-Marseille Provence
Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
— par voie postale:
Métropole Aix-Marseille Provence
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014
13567 Marseille.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.1 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'un personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
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durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes:
Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.
La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis correspond au montant estimé de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues. L'Estimation de la consommation pour la première année est de 200 000,00 euro (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134813 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443482 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360, la présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330941
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443482
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes: Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse 2 mois avant son échéance. La valeur renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre pour une année. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT, pas de seuil maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations ou travaux d'entretien et de débroussaillement de terrains appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du territoire du pays Salonais, hors terrains situés dans des massifs forestiers. Les opérations d'entretien auront lieu plus particulièrement sur les terrains inclus dans les périmètres des zones d'activités économiques celles de La Gandonne Salon de Provence, Euroflory sur Berre l'Étang, à l'ancienne déchèterie de Sénas et à l'ancienne décharge de Mallemort. Il s'agit de l'entretien de l'intérieur et des abords des terrains. Les opérations d'entretien et de débroussaillement doivent permettre de: — Protéger les terrains et les installations du feu. — Limiter la propagation de celui-ci. — Faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie. — Répondre aux obligations faites aux propriétaires de terrain, de maintenir leurs biens en état débroussaillé dans les zones urbaines et les zones naturelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes: Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse 2 mois avant son échéance.
Afficher plus
La valeur renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre pour une année. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT, pas de seuil maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2017/S 160-330941 (2017-08-21)
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