Travaux d'entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments gérés par la ville et de leurs abords
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés pour des raisons relatives à la nécessité d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture / Revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot. Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les 2 lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position. Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 16ft-1-0585-D
Brève description:
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés
pour des raisons relatives à la nécessité
d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long
de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture /
Revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les 2 lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés
pour des raisons relatives à la nécessité
d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long
de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture /
Revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les 2 lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258184
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le lot est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés
pour des raisons relatives à la nécessité
d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long
de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture /
Revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les 2 lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Terrassement, gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, béton armé, carrelage, faïence, canalisations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chacun des lots est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Le lot est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot est passé sans montant minimum ni montant maximum
le lot est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Menuiserie, charpente bois, quincaillerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie, charpente bois, quincaillerie.
Description des renouvellements:
Chacun des lots est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
le lot est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description: Etanchéité.
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité, courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Faux plafonds, cloisons démontables
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux plafonds, cloisons démontables.
Intitulé du lot: Peinture/ revêtements de sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture/ revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium
Numéro du lot: 16
Brève description: Vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib.
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations, analysé au regard du Dqe
Pondération du coût: 45
Le présent marché est un Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande passé selon les article 78 et 80 du n° 2016.360 du 25.3.2016; conclus sans minimum ni maximum pour chacun des lots.
Le présent marché est un Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande passé selon les article 78 et 80 du n° 2016.360 du 25.3.2016; conclus sans minimum ni maximum pour chacun des lots.
Les montants dépensés sur chaque lot sur les quatre dernières années sont indiquées dans le Rc
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7-2 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7-2 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
— pour les corps d'état séparés en deux lots, le titulaire du lot impair se verra attribuer les travaux d'entretien des
bâtiments administratifs, sociaux et scolaires (surface d'environ 60 000 m²). Le titulaire du lot
pair se verra attribuer les travaux d'entretien des autres bâtiments communaux, des crèches et des
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 143-258184 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés pour des raisons relatives à la nécessité d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture / revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les deux lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés pour des raisons relatives à la nécessité d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture / revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les deux lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Dans le cas où le nombre d'entreprises candidates serait insuffisant sur le corps d'état considéré, la Commission d'appel d'offres se réservera la possibilité, soit de rendre infructueux l'un des 2 lots, soit d'attribuer les 2 lots d'un même corps d'état à un même titulaire.
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027135
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258184
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le lot est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot est passé pour une durée d'une année reconductible, par période identique, par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés pour des raisons relatives à la nécessité d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture / revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Les travaux sont répartis en dix (10) corps d'état correspondant à seize (16) lots au total qui sont traités en marchés séparés pour des raisons relatives à la nécessité d'assurer la réalisation des prestations des travaux d'entretien des bâtiments communaux tout au long de l'année, certains corps d'état (maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, serrurerie, peinture / revêtements de sols) comprendront deux lots portant sur des prestations identiques, avec une entreprise titulaire différente par lot.
Si un même candidat, lors de l'analyse, se trouvait en première position pour les deux lots, le deuxième lot serait attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations, analysé au regard du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
2017-01-13 📅
2017-01-16 📅
Référence Informations complémentaires
Le montant indiqué comme valeur du marché est un montant estimatif sur la durée totale du marché. Les différents lots du marché sont sans montant minimum ni montant de commande.
Les montants indiqués par lot sont fictifs et indiqués pour raison informatique.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.