Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de la CAD

Communauté d'agglomération Dracénoise

Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de la Communauté d'agglomération dracénoise — 6 lots.
Lot 1: Marché réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes employant à minima 50 % des personnes handicapées.
Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécutions des différents lots à exécuter sont stipulées aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de la Communauté d'agglomération dracénoise — 6 lots. Lot 1: Marché réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes employant à minima 50 % des personnes handicapées. Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécutions des différents lots à exécuter sont stipulées aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
Fax: +33 494603471 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254773
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Marché sur une base forfaitaire annuelle et une partie sur bons de commande sur la base du BPU selon un montant maximum de commande annuelle de 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de la Communauté d'agglomération dracénoise — 6 lots.

Lot 1: Marché réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes employant à minima 50 % des personnes handicapées.

Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécutions des différents lots à exécuter sont stipulées aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Excepté pour le lot 1 (marché réservé), les soumissionnaires ont la faculté de répondre sur les 5 lots (lots 2 à 6). Toutefois il ne sera attribué qu'un maximum de 2 lots par soumissionnaire. Dès lors si vos offres sont classées premières sur plus de 2 lots, il ne vous sera attribué que les 2 lots ayant les plus grandes importances financières.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes employant à minima 50 % des personnes handicapées pour l'entretien d'espaces verts sur 9 sites communautaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Pôle culturel Chabran — Draguignan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste en des prestations d'entretien des espaces verts du Pôle culturel Chabran: entretien de la toiture végétalisée, des massifs d'arbustes, de l'arrosage automatique, l'entretien des voiries.

Intitulé du lot: Secteur Nord de la Dracénie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations d'entretien des espaces verts.

Selon les sites du lot: entretien des pelouses, talus, planté et parvis,talus engazonné, des massifs, taille des haies et muriers, tonte de l'herbe, taille des oliviers, des cyprès, des haies, débroussaillage, nettoyage des voiries et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Informations complémentaires:

Marché sur une base forfaitaire annuelle et une partie sur bons de commande sur la base du BPU selon un montant maximum de commande annuelle de 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Centre de la Dracénie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Selon les sites du lot: entretien des pelouses, talus, planté et parvis, talus engazonné, des massifs, taille des haies et muriers, tonte de l'herbe, taille des oliviers, des cyprès, des haies, débroussaillage, nettoyage des voiries et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Intitulé du lot: Secteur Sud de la Dracénie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Selon les sites du lot: taille des massifs d'arbustes, de la vigne, des massifs de rosiers, débroussaillage, fauchage du bassin de rétention, entretien des talus, labours et binage, tonte des pelouses, herbe, nettoyage des voiries et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Intitulé du lot: Zones d'activités économiques de la Dracénie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Selon les sites du lot: l'entretien des voiries: débroussaillage, entretien des trottoirs, pluvial, entretien des massifs arbustifs, entretien des pelouses, taille des oliviers et traitement éventuel, arrosage, nettoyages divers et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important:

En application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise (nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254773 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de la Communauté d'agglomération Dracénoise — 6 lots.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445705
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254773
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Établissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) ou à des structures équivalentes employant à minima 50 % des personnes handicapées pour l'entretien d'espaces verts sur 9 sites communautaires.

Intitulé du lot: Pôle Culturel Chabran — Draguignan
Brève description:

Ce lot consiste en des prestations d'entretien des espaces verts du Pôle Culturel Chabran: entretien de la toiture végétalisée, des massifs d'arbustes, de l'arrosage automatique, l'entretien des voiries.

Intitulé du lot: Secteur nord de la Dracénie
Brève description:

Selon les sites du lot: entretien des pelouses, talus, planté et parvis, talus engazonné, des massifs, taille des haies et muriers,tonte de l'herbe, taille des oliviers, des cyprès, des haies, débroussaillage, nettoyage des voiries et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Intitulé du lot: Secteur centre de la Dracénie
Secteur sud de la Dracénie
Brève description:

Selon les sites du lot: Taille des massifs d'arbustes, de la vigne, des massifs de rosiers, débroussaillage, fauchage du bassin de rétention, entretien des talus, labours et binage, tonte des pelouses, herbe, nettoyage des voiries et sols et les plantations dans le cas de nouveaux espaces verts ou de reconfiguration d'espaces existants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perfomance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable

Référence
Informations complémentaires

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(N° de téléphone: 04 94 50 16 20 et n° de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Source: OJS 2016/S 244-445705 (2016-12-14)

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