Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABC Isolation
• FPCP

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 16s0237
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique — CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229262
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: B1-C1: peintures et revêtements muraux: Genevois, Chablais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Peintures et revêtements muraux.

Montant minimum: 15 000 EUR HT.

Pas de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: D1: peintures et revêtements muraux: vallée de L'Arve
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: A2: faux plafonds: Annecy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Faux plafonds.

Montant minimum: 75 000 EUE HT; pas de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2),

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot A2: faux plafonds: Annecy comporte une clause d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30 RI — CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 128-229262 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222629.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453588
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229262
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: B1-C1 peintures et revêtements muraux genevois chablais
Brève description:

Peintures et revêtements muraux montant minimum: 15000 EUR HT. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: D1 peintures et revêtements muraux Vallée-de-l'Arve
Brève description:

Peintures et revêtements muraux montant minimum: 40000 EUR HT; pas de montant maximum.

Intitulé du lot: A2 faux plafonds Annecy
Brève description: Faux plafonds montant minimum: 75 000 EUR HT; pas de montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 248-453588 (2016-12-20)

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