Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département de la Haute-Savoie — lot A11 sols souples Annecy

Département de la Haute-Savoie

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.
Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contin

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092955
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.

Montant minimum: 30 000 EUR HT.

Pas de montant maximum.

Numéro de référence: 16S0102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2016/S 056-092955 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0102
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification. Montant minimum: 30 000 EUR HT. Pas de montant maximum.

Valeur totale du marché: 40906.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402132
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-092955
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 196-402132 (2017-10-09)

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